Avril 2017 : Brèves européennes (par Christian Casper)

Brèves européennes

Avril 2017

(par Christian Casper)

 

I Après le soixantième anniversaire de la signature du traité de Rome

Dans une déclaration solennelle, les dirigeants des 27 États membres (le Royaume-Uni étant absent) ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne réunis à Rome ont réaffirmé leur volonté de poursuivre l’oeuvre accomplie depuis 1957.

De cette « Déclaration de Rome (25 mars 2017) », on peut retenir le paragraphe suivant qui peut paraître, à tort ou à raison, le plus pertinent quant à la volonté de ces dirigeants.

« Nous agirons de concert, si nécessaire à des rythmes différents et avec une intensité différente, tout en avançant dans la même direction, comme nous l’avons fait par le passé, conformément aux traités et en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaitent se joindre à nous plus tard. Notre Union est une et indivisible ».

Dans un Livre Blanc de 29 pages, à la fois très fourni et argumenté, publié par la Commission le 1er mars 2017, celle-ci développe cinq scénarios sur l’avenir de l’Europe et résume dans sa conclusion les avantages/inconvénients de chaque scénario.

1- S’inscrire dans la continuité

2- Rien d’autre que le marché unique

3- Ceux qui veulent plus font plus

4- Faire moins mais de manière plus efficace

5- Faire beaucoup plus ensemble

Si chaque scénario a sa cohérence, rien n’interdit de prendre en considération des éléments de ces différents scénarios.

Dans l’état actuel de l’UE, déjà divisée par l’existence d’une zone euro et d’un certain nombre d’opt-out, le scénario « ceux qui veulent font plus » peut paraître le plus réaliste. Il reste que, comme le souligne la Commission, il complexifie le processus décisionnel. En outre, un Etat-membre peut difficilement accepter d’être, même temporairement, un membre appartenant à la deuxième division.

Dans ce Livre Blanc, la Commission rappelle que les citoyens européens sont très majoritairement attachés à l’euro et aux quatre libertés de l’UE : liberté des échanges des marchandises et des biens, des services, des mouvements de capitaux et des personnes (Espace Schengen).

Jusqu’aux prochaines élections européennes de juin 2019, la Commission s’est fixée un agenda ambitieux. Elle publiera de nombreux documents de réflexion sur les différentes dimensions de l’UE.

 

II Le « Brexit »commence ; le Royaume-Uni va-t-il éclater ?

1- Après le référendum du 23 juin 2016 où le oui au « leave » l’a emporté par une courte majorité de moins de 52% faisant apparaître un net clivage dans la population britannique, après la décision de la Cour Suprême du Royaume-Uni exigeant qu’un vote du Parlement confirme la décision populaire, la Première Ministre, Theresa May, a déclenché le 29 mars la procédure de l’article 50 du TUE devant conduire à la sortie du Royaume-Uni de l’UE à l’issue du délai prévu par cet article (2 ans).

2- Le « Brexit » dépasse la seule relation de cet Etat avec l’UE puisqu’il menace son unité.

En Ecosse, le gouvernement conduit par Nicola Sturgeon a l’intention de recourir à un deuxième  référendum fin 2018-début 2019 sur la sortie de l’Ecosse du Royaume-Uni. en raison du Brexit. La veille du déclenchement de l’article 50, les députés écossais ont autorisé la première ministre écossaise à demander à Londres un référendum d’indépendance. Il appartient gouvernement britannique d’accorder cette autorisation.

En Irlande du Nord (l’Ulster), les récentes élections ont difficilement départagé « les unionistes » et « les nationalistes » rendant la formation d’un gouvernement de coalition très problématique. Si l’Ulster devait quitter l’UE contre sa volonté en restant dans le Royaume-Uni, cela entrainerait la création d’une frontière physique entre l’Ulster et la République d’Irlande (l’Eire).

Après les conflits sanglants qui ont opposé les deux parties de cette île pendant 20 ans faisant 3500 morts, conflits qui se sont terminés par la signature en avril 1998 de l’accord du Vendredi Saint, accord très majoritairement ratifié par des populations longtemps antagonistes, on pouvait espérer qu’à moyen terme les deux parties de cette île seraient à nouveau politiquement réunies.

Le « Brexit » pourrait mettre un terme à cet espoir.

On voit que les négociations, déjà compliquées, qui vont commencer sous peu entre le Royaume-Uni et  l’UE dépassent le seul cadre de leurs futures relations.

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