Europe Le projet de budget* de l’UE ( 2021-2027) a divisé les Vingt-sept Etat-membres au Sommet extraordinaire du Conseil du 20 février.

* Dans le langage européen, il se nomme « cadre financier pluriannuel ou CFP » ; sa durée est de 7 ans, ce qui donne de la prévisibilité aux acteurs.

 

Le Sommet extraordinaire du  Conseil européen convoqué le 20 février 2020 par son nouveau président, Charles Michel, pour tenter de trouver un accord sur le budget proposé par la Commission s’est terminé par un échec trente heures d’âpres négociations, chaque Etat défendant seul, ou le plus souvent au sein d’un bloc d’Etats, ses propres intérêts. Il est vrai que cette exercice est toujours difficile, le précédent budget de 2013-2020 n’ayant, par exemple, été adopté qu’à l’issue d’un deuxième Conseil européen.

En termes d’image, cet échec est de mauvais augure juste après le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Plus prosaïquement, le retrait de ce pays de l’UE a pour conséquence un manque à gagner de l’ordre de 70 milliards d’euros sur 7 ans, cette somme représentant la quote-part de la contribution du Royaume-Uni était un important contributeur, malgré les rabais qui lui étaient consentis. Les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas su résoudre l’énigme consistant à inclure plus de priorités dans un budget plus serré  moins de fonds qu’auparavant.

Le nœud de ce blocage a consisté dans l’opposition entre les pays « contributeurs », qui reçoivent moins que ce qu’ils paient, et les « débiteurs ». Les premiers réunissent l’Autriche, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et, à un moindre de degré, l’Allemagne. Ils ne veulent pas contribuer à plus de 1% de leur revenu national pour alimenter le budget communautaire. Les deuxièmes, constitués par quinze Etats de l’Europe de l’est et du sud, s’intitulent « les amis de la cohésion ». Ils s’étaient réunis au Portugal avant la réunion du Conseil pour exiger que la politique de la cohésion soit maintenue au même niveau que dans le budget précédent.

La France, qui est un pays légèrement contributeur, demandait des garanties pour la politique agricole commune dont elle est la première bénéficiaire (de l’ordre de 10 milliards d’euros par an). Hasard du calendrier, le président Macron devait inaugurer le Salon de l’agriculture peu après  l’issue du Sommet ! A la fin du Sommet, il a déclaré : « Ce n’est pas à la PAC qui peut payer pour le Brexit »

Alors que le Parlement européen demande que ce budget s’élève à 1,3% du revenu national brut de l’UE, la Commission ayant proposé 1,1%, le président du Conseil européen a présenté un compromis de 1087 milliards euros, soit 1,07% du revenu national brut. Malgré d’interminables discussions bilatérales, multilatérales et en séance plénière, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont séparés sans accord.

En pourcentage, ces chiffres sont dérisoires si on les compare à ceux des Etats-Unis. Le budget fédéral de ce pays est de 20% du revenu national brut de ce pays. Mais, les Etats-Unis sont un Etat fédéral, ce qui n’est pas le cas de l’UE. C’est ainsi qu’il n’existe toujours pas d’impôt européen.

Le plus préoccupant dans cette affaire est que l’UE affiche de grandes ambitions. Outre les secteurs classiques (la PAC et les fonds de cohésion qui consomment encore de 65% du budget de l’UE), elle a des ambitions dans les domaines du climat, du numérique, de la défense et de la sécurité etc. Quant au budget de la zone euro dont le président français a été un ardent promoteur, il est désormais appelé instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité et son montant a été revu à la baisse.

L’adoption du budget européen requiert un accord unanime du Conseil. Un prochain Sommet sera convoqué. Pour le moment, Charles Michel n’a pas fixé sa date et il procédera à des consultations pour tenter de rapprocher les positions.

Le Parlement européen doit également approuver le budget européen à la majorité. L’écart entre la proposition adoptée par le Parlement et celle sur la table du Conseil est de 250 milliards d’euros. Or, le Parlement élu en mai 2019 veut étendre ses pouvoirs. Il a, en outre, été irrité par le Conseil européen qui a refusé la procédure du « spitzenkanditaten » pour désigner le nouveau président de la Commission, ce qui aurait considérablement renforcé sa main.

Le budget donnera-t-il lieu à une épreuve de force entre ces deux institutions ?

L’UE a connu plusieurs crises sérieuses pendant sa courte existence. Elle les a toutes surmontées. Il est très probable qu’à l’occasion d’un deuxième Sommet, un compromis sera trouvé. Il n’y a pas d’autre issue.

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