Février 2017 : Brèves européennes (par Christian Casper)

I- Election du Président du Parlement européen

Après de longues et difficiles tractations, « l’entente » entre les deux principaux partis politiques (le PPE et le S&D) de cette institution selon laquelle chaque parti exerçait tour à tour la présidence pendant la durée de la mandature de 5 ans, soit 2 ans et demi par présidence, a été rompue.

Cette rupture pourrait avoir pour incidence de déporter soit à droite, soit à gauche, la majorité requise pour les élections suivantes.

Le 17 janvier, Antonio Tajani, membre fondateur de Forza Italia, a été élu Président. Son mandat s’achèvera mi-2019, date à laquelle auront lieu les élections européennes.

Il a succédé à Martin Schluz dont la présidence a été très largement appréciée. Martin Schulz sera le candidat du SPD pour tenter de succéder à Angela Merkel à l’issue des élections législatives allemandes du 28 septembre 2017.

II- Sommet des pays méditerranéens de l’UE du 28 janvier 2017 à Lisbonne

Après le premier Sommet qui s’est tenu à Athènes le 16 septembre 2016, ce deuxième Sommet a réuni à nouveau les chefs d’Etat et de gouvernement de la France, l’Italie, de l’Espagne, du Portugal, de la Grèce, de Malte et de Chypre. Le thèmes abordés sont essentiellement ceux qui, de par leur situation géographique,  concernent plus directement ces pays: crise migratoire, lutte contre le terrorisme. Il a mis l’accent sur l’indispensable relance de l’UE et sur la nécessaire solidarité qui doit assurer la cohésion des Etats-membres, en particulier entre ceux du Nord et du Sud.

III- Sommet européen du 3 février 2017

Ce Sommet informel s’est tenu sous la Présidence tournante de Malte. Etant informel, il n’a pas produit de résultats majeurs. Les esprits sont désormais tournés vers le Conseil européen des 9 et 10 de mars qui sera l’occasion de commémorer le soixantième anniversaire du traité de Rome dont on espère qu’il sera une occasion pour donner un nouveau souffle à l’intégration européenne.

Le vingt-cinquième anniversaire de la signature du traité de Maastricht le 7 février 2002, traité qui a conduit notamment à la création de l’euro, a été peu commenté.

IV- « Brexit »

Dans deux discours délivrés en janvier, dont l’un à Davos, la Première Ministre du Royaume-Uni a placé la sortie de son pays de l’UE sous le sigle « Global Britain ». Ce pays reviendrait à ce qu’il a toujours été, une île (avec sa forte spécificité culturelle) ouverte sur le monde avec lequel elle a commercé sans discontinuer. Le défi est que ce pays n’est plus actuellement ce qu’il a été durant plusieurs siècles. Dans ce contexte, l’UE a sa place, toute sa place, les échanges entre ce pays et l’UE étant de la première importance. Le Livre Blanc décrivant la position de négociation du Royaume-Uni le confirme.

Saisie en appel, la Cour Suprême a confirmé le 24 janvier, dans une long arrêt très argumenté de 140 pages, la décision prise en première instance : le socle de la souveraineté britannique sont la Royauté et le Parlement (le Parlement détient la réalité de cette souveraineté ; formellement, c’est la Reine qui l’a détient et on sait que les formes comptent dans ce pays de traditions). On doit cependant noter que cette décision a été prise à la majorité de 8 voix contre 3. Les opinions dissidentes (qui sont rendues publiques ) relèvent de l’interprétation des textes et nos pas de divergences sur le fond.

Quant aux recours de l’Ecosse et de l’Irlande du Nord, ils ont été rejetés par la Cour Suprême, les lois de dévolution de 1999 leur octroyant une souveraineté limitée. Ce rejet ne règle pas pour autant la question politique. Le 7 février, le Parlement écossais a voté, symboliquement mais à une large majorité, contre le « Brexit ».

Conformément à la décision de la Cour Suprême, il appartient au Parlement du Royaume-Uni de déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne. Le gouvernement a déposé un court projet de loi dans ce sens. Il a été débattu et voté en l’état, sans grands débats, en première lecture le 8 février par la Chambre des Communes. Après avoir été approuvé par la Chambre des Lords, ce qui ne fait aucun doute, et à l’issue de la procédure législative, il recevra «  l’assentiment » royal. Le gouvernement pourra alors déclencher le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE dans le délai qu’il s’était fixé .

C’est le Parlement, et lui seul, qui devra approuver ou non l’accord en 2018 qui aura été négocié entre le gouvernement  et l’UE.

Christian Casper
Février 2017

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