La démocratie, une question européenne ? Libres propos de Jean-Claude Houdoin, 22 juillet 2020

Je n’aurai pas la prétention de réponde à cette question, qui mériterait certainement de multiple développements et débats entre politologues beaucoup plus savants et compétents que moi. Néanmoins, simple citoyen, je m’interroge sans connaître la réponse.

Dans une démocratie, la règle majoritaire s’impose pour décider, encore faut-il s’entendre sur le terme de majorité. A mes yeux de profane, dans une démocratie, les décisions peuvent être prises à l’unanimité, à la majorité simple, à la majorité relative ou à la majorité qualifiée.

L’unanimité est certes, en principe, le niveau le plus élevé pour décider ou … ne pas décider. Si entre deux, trois ou six partenaires un accord est difficile à trouver, mais envisageable, dans une population plus large, trouver un accord est un interminable marathon ! Le principe devient la dictature du faible, un moyen pour négocier un avantage et non pour décider dans le sens de l’intérêt général. Le sommet européen illustre une nouvelle fois combien la règle de l’unanimité est d’une absurdité bloquante et qu’il est temps de mettre en place lors des sommets européens la prise de décision à la majorité qualifiée[1].

Le vote à la majorité simple est aussi démocratique, mais présente l’inconvénient d’être parfois volage. Chaque nouvelle majorité peut décider de revenir sur les décisions d’hier. Cela n’est pas sur le fond condamnable surtout si les décisions permettent de s’adapter à un contexte nouveau. L’alternance démocratique illustre le plus souvent des changements d’orientation politique. Dans la plupart des pays européens, la recherche d’une majorité peut obliger le parti arrivé en tête à négocier avec un parti partenaire politique un programme ou un contrat de gouvernement qui servira de cadre à son action.

La majorité relative est souvent synonyme d’instabilité car l’absence d’une majorité, oblige la minorité arrivée en tête à éviter toute décision susceptible de provoquer la formation d’une coalition d’opposition en désaccord sur tout sauf pour renverser le gouvernement en place. Dans les démocraties européennes, le recours à des majorités ou relative dépendent beaucoup d’habitudes culturelles.

L’Union européenne est le fruit de traités entre Etats-membres, aussi n’est-il pas anormal d’avoir dans un premier temps choisi la règle de l’unanimité. Aujourd’hui après 70 ans de vie commune, d’élargissements successifs, de succès et aussi d’échec à décider, n’est-il pas temps de remettre en question ce principe du consentement obligatoire pour agir. En fait à chaque nouveau traité, le champ où les décisions du Conseil européen prises à la majorité qualifiée n’a cessé de s’élargir :  depuis le traité de Lisbonne ce mode de décision est devenu la procédure législative ordinaire. Le vote à l’unanimité des Etats-Membres n’est réservé qu’aux questions[2] « d’élargissement, de citoyenneté, du budget pluriannuel, de la justice et des affaires intérieures, des politiques fiscale, sociale, étrangère et de défense commune ». Par ailleurs, l’article 48 du TUE prévoit que le Conseil européen peut décider à l’unanimité (après consultation du Parlement et de la Commission) de prendre une décision à la majorité qualifiée dans un domaine où l’unanimité est requise !

[1] Une décision est prise à la majorité qualifiée que si elle représente  55 % des Etats-membres et 65 % de la population

[2] Toute l’Europe : https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-la-majorite-qualifiee.html#:~:text=La%20majorit%C3%A9%20qualifi%C3%A9e%20est%20utilis%C3%A9e,unanimit%C3%A9%20et%20la%20majorit%C3%A9%

 

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