Le lobbying en Europe : retour sur le débat du 17 octobre 2019

Le Mouvement européen – Paris vous propose un compte-rendu sur le débat qu’il a organisé, le 17 octobre dernier sur :  » Le lobbying est-il un bien ou un mal pour l’Europe, sa démocratie et son économie ? « , entre :

Sylvie Guillaume, députée européenne (3e mandat) ; Jo Leinen, ancien député européen

(1999-2019) ; Edouard Bourcieu, ancien membre de la commission et membre de sa représentation à Paris ; Marie de Saint-Chéron, Directrice des affaires européennes, Groupe Safran ; Bertrand Deprez, Vice-Président affaires Européennes, Groupe Schneider Electric et modéré par : Patrick d’Humières, professeur à Sciences Po, Centrale-Supélec et HEC.

 

Introduction

Si les entreprises ne sont pas les seules à vouloir influencer les décideurs de l’Union Européenne et que d’autres acteurs sont aussi présents : consultants, avocats, think tanks, Syndicats et Groupements Professionnels, Eurocités, Régions, ONG, …, ce sont elles qui dépensent le plus. Les 37 000 lobbyistes de Bruxelles, selon Transparency International, dépenseraient de 3 à 5 milliards d’euros ? Tous les lobbyistes sont aujourd’hui déclarés auprès de la Commission et du Parlement et regroupés dans un registre central des lobbyistes (la base de données Lobbyfacts.eu est disponible et mise à jour). On devrait se réjouir pour nos démocraties que le monde entier accorde autant d’importance aux décisions de l’Europe et de voir la Commission et le Parlement rechercher l’expertise de la société civile et des groupes d’intérêts avant de prendre des décisions qui engagent notre avenir à tous.

On s’inquiète cependant des déséquilibres potentiels entre l’intérêt général des citoyens et les intérêts particuliers compte tenu des moyens considérables mis en œuvre. Que peut-on faire pour améliorer l’existant et achever de définir les contours d’un modèle européen ?

 

Sylvie Guillaume

Amusée de l’intérêt qu’elle suscite depuis qu’elle s’occupe du Marché Intérieur au Parlement, elle s’inquiète de l’image dégradée que les lobbyistes ont en France des. Pour un élu du peuple se nourrir des expertises lui apparait comme nécessaire mais il faut fixer des limites.

Le Registre a le mérite d’exister mais il est incomplet (base déclarative non-obligatoire) et surtout on oublie que les principaux lobbyistes sont les Etats-membres du Conseil de l’Union.

Ce qu’elle appelle « l’empreinte législative » qui oblige à consigner le nom des représentants des groupes d’intérêts rencontrés lui semble indispensable, de même que les règles de participation à ces réunions. Elle n’ignore pas l’asymétrie des relations mais considère qu’elle est gérable si on s’applique à l’encadrer.

 

Joe Leinen (Sarrois, MP pendant 20 ans)

La transparence est un droit fondamental du citoyen. Cela s’applique en premier lieu au processus de décision.

Le fonctionnement des instances bruxelloises pourrait inspirer bon nombre d’états-membres dans lesquels il n’y a pas de règles ni de Registre.

Il pense comme sa collègue que la représentation des intérêts n’est pas un problème. Cela fait partie du jeu à condition que les règles soient appliquées.

Quand on n’est pas enregistré on ne peut pas être reçu. Ce doit être le code de bonne conduite pour tout le monde même une procédure d’agrément renforcée serait souhaitable.

 

Sylvie Guillaume est du même avis. La conditionnalité à l’accès doit être la règle.

 

Edouard Bourcieu (Commission)

Il rappelle l’Article 11 du Traité. Les deux principes sont l’ouverture et la transparence.

L’évolution est très perceptible depuis 5 ans. Le Registre de Transparence s’applique aux Députés, aux Commissaires, à leurs cabinets et à tous ceux qui sont en position de décider.

Les sanctions existent pour les fausses déclarations ou des relations avec des lobbyistes non enregistrés. Elles peuvent aller jusqu’à l’inscription sur une liste noire (black list). Il n’a pas pu préciser si cette liste noire était publiée ou non.

Un autre moyen de rapprocher les citoyens des débats est la consultation publique : en quelques années, le nombre de réponses données est passé de 600 à plus de 4 000 aujourd’hui et ce à chaque étape du processus législatif.

L’analyse du résultat des consultations est maintenant largement pratiquée.

Il résume en affirmant que le lobbying à Bruxelles est plus contrôlé que dans la plupart des Etats-membres.

 

Marie de Saint-Chéron (Groupe Safran après Groupe Renault – enregistré)

Les entreprises se distinguent des autres catégories de lobbyistes pour deux raisons : leur expertise et leur capacité à nouer des partenariats gagnant-gagnant avec la Commission et le Parlement.

Pour que le partenariat soit équitable il faut que le processus de décision comprenne :

  • de véritables consultations,
  • allant jusqu’à l’étude d’impact.

Pour ces deux phases l’expertise des entreprises est indispensable. Elles jouent un rôle d’influence mais au bon sens du terme.

La construction du consensus rend nécessaire un compromis.

Il ne peut être atteint qu’en passant du rapport de force au respect de l’expertise de chacun dont celle des ONG. Personne ne doit pouvoir détenir l’exclusivité de l’expertise.

 

Bertrand Deprez (« représentant d’intérêts » – Groupe Schneider Electric – enregistré)

L’UE s’est construite dans la représentation des intérêts.

Tout y est négociation. Rien n’a pu se faire – et encore moins à 27 – dans le rapport de force et de confrontation.

Les politiques se doivent d’instrumentaliser intelligemment les lobbyistes.

On travaille à s’inscrire dans le long terme et éviter ainsi la confrontation avant d’arriver à un consensus.

Le décideur doit être éclairé. Il ne peut pas être laissé seul face à la meute.

La politique de la Commission de financer les ONG va dans le sens de la diversification des points de vue. Le Pacte sur le Climat est un bon exemple. 

Les entreprises savent qu’elles doivent se battre sur le fond des dossiers pour faire prévaloir leurs arguments.

 

Sylvie Guillaume

Certains lobbyistes utilisent parfois le chantage à l’emploi pour faire plier les politiques.

 

On doit préserver par tous les moyens l’indépendance des élus. Cela paraît évident mais il faut être vigilant et surveiller ; elle a été le témoin de changements de position de certains parlementaires sous des pressions économiques.

 

Patrick d’Humières, modérateur, rappelle que certaines expertises peuvent être mensongères. Il faut des contre-expertises pour déterminer si la réglementation en gestation peut être contournée.

 

Jo Leinen

Il confirme que l’UE a une ligne budgétaire pour subventionner les ONG. Les Amis de la Terre ou Transports et Environnement travaillent très dur, sans compter leur temps.

Les ONG ont fait relever le seuil minimum de réduction des émissions de CO2 à 37 % alors que les entreprises voulaient qu’il soit à 30 %.

Le souci maintenant est que le Parlement connait un bouleversement profond avec 60 % de nouveaux élus. Il va falloir qu’ils apprennent.

La capacité scientifique d’analyse du Congrès américain est énorme. Le Parlement et la Commission ne peuvent pas rivaliser en Europe.

Cela revient à dire que beaucoup de décisions sont des choix politiques.

 

Edouard Bourcieu confirme que des études d’impact peuvent être demandées par la Commission.

Il existe de nombreuses Agences Européennes dotées de moyens propres pour renforcer leur capacité et éviter les pièges qui peuvent leur être tendus.

La Commission subventionne les ONG dans la mesure de ses moyens.

D’autre part des réunions sont organisées avec la société civile sur tous les grands sujets.

Il est dommage que leurs résultats ne soient pas consultés ou commentés par les médias.

Le critère essentiel est la volonté de coopérer. Si les entreprises s’y sont engagées, les ONG ont eu pendant longtemps un rapport radical avec les instances européennes.

La Commission a la volonté de lutter contre la corruption dans les relations commerciales.

Elle s’exprime aussi dans l’interdiction de l’importation de minerais provenant de zones de conflits.

 

Marie de Saint-Chéron considère que son rôle est de se battre pour préserver les intérêts des entreprises européennes par rapport à leurs concurrents non-européens.

Elle n’apprécie pas beaucoup les bureaux d’entreprises américaines sur le Rond-Point Schuman.

Elle souhaite que la représentativité des PME et de la chaîne de valeur soit améliorée dans l’avenir.

Dans plusieurs domaines certains pays pèsent très lourd au Conseil et laissent peu de place aux plus petits pays.

Elle milite dans la Fédération Espace-Défense qu’elle préside à Bruxelles pour que la représentativité des PME dans cette filière soit augmentée.

 

Pour Bertrand Deprez, on assiste à la Commission comme au Parlement à un réveil de la défense de l’Industrie Européenne.

Il y a une prise de conscience que l’industrie européenne du numérique manque de moyens pour retrouver de la vigueur.

 

Les entreprises françaises sont d’autant plus mal défendues que la représentation française au Parlement comprend pour moitié des députes qui ne s’investissent pas beaucoup dans ces questions (où l’on ne parle pas d’immigration ou de préférence nationale) en laissant toute la place aux représentants des autres nations, allemande en particulier.

Bertrand Deprez souhaiterait qu’il y ait plus de transparence dans les dépenses des lobbyistes pour mieux répondre à la question : qui dépense quoi ?

En concentrant les actions de lobbyisme au niveau du Parlement et de la Commission on ne s’attaque pas à l’intergouvernemental qui se discute à huis clos au Conseil et qui peut ruiner les efforts de coopération avec la Commission et le Parlement.

 

Sylvie Guillaume

Il faut mettre fin à la consanguinité Commission-Conseil-experts et soumettre le maximum de projets au Parlement. Pour sortir d’“un long tunnel de décisions opaques” un bon exemple est celui du projet d’Accord Commercial Mercosur qui a été remis en forme par la Commission et a été soumis récemment au Parlement.

 

Edouard Bourcieu (ancien du Cabinet de Pascal Lamy à la Commission)

Dans le passé le Parlement n’avait rien à dire sur les négociations commerciales. Le Traité de Lisbonne a changé cela. Il reste beaucoup de chemin à faire dans leur mise en œuvre.

 

Jo Leinen

Le Mercosur dans sa forme actuelle va être considérablement amendé.

Comment mieux communiquer avec les citoyens ?

Pour lui les médias doivent s’intéresser davantage à ce qui se passe à Bruxelles. Cela explique en partie le Brexit au Royaume-Uni avec des médias importants contrôlés par le groupe Murdoch, un europhobe notoire.

En Allemagne la télévision publique en parle régulièrement ainsi que le grand quotidien Frankfûrter Zeitung. Il trouve qu’on en parle peu en France.

 

Marie de Saint-Chéron

Il existe une Charte du lobbying chez Safran. Elle est diffusée à l’ensemble du personnel.

Des programmes de formation existent pour ceux qui sont amenés à faire du lobbying.

Les employés reçoivent régulièrement des Nouvelles de Bruxelles

 

Bertrand Deprez

Dans son entreprise on insiste sur l’éthique de la personne morale.

Il convient qu’existe un classement indépendant des entreprises qui respectent le mieux les valeurs sociétales.

On insiste également sur l’éthique de la personne.

La pratique de la sponsorisation des Présidences tournantes est condamnée par son entreprise qui se refuse à le faire.

Il convient de faire mesurer la qualité de l’engagement des entreprises et du respect des règles par un organisme privé indépendant.

 

Jo Leinen

En Allemagne il faut un code de bonne conduite semblable à celui des Pays du Nord de l’Europe.

 

Pour que la transparence s’installe vraiment il faut que l’origine des fonds des ONG (ou des Académies) soit contrôlée. Certaines ONG ne sont pas des ONG.

Il faut qu’on maintienne coûte que coûte le financement public du Parlement comme lors des dernières élections.

On ne devrait jamais appliquer les méthodes américaines qui conduisent à faire entrer au Parlement des candidats financés, au travers de leur parti politique ou à titre individuel, par les lobbys.

 

Bertrand Deprez

Si l’Europe a pu mettre en place un système d’échange de carbone c’est qu’il y a eu en Europe un compromis qu’il semble impossible à trouver dans le système américain.

Même si le système américain est assez transparent il entrainerait une vraie frustration des citoyens en Europe.

Schneider ne participe pas à un tel système de financement aux USA.

 

Marie de Saint-Chéron

Il y a un vrai risque que les standards américains ou chinois, moins exigeants que les nôtres, fassent la loi si nous n’y prenons garde.

On observe une tendance au multilatéralisme (OSCI, ONU, OTAN) qui pourrait ruiner nos efforts. L’Europe doit imposer ses règles pour que la gouvernance soit bonne.

La nouvelle Commission va devoir se battre dans le domaine du climat pour trouver des compensations et imposer par exemple la taxe carbone aux frontières extérieures de l’UE.

 

Bertrand Deprez (en réponse à une question sur l’attractivité des postes de lobbyistes)

Un lobbyiste n’est pas un politicien raté. Il défend les intérêts de la Société avec un grand “S”.

 

Marie de Saint-Chéron

On assiste à une professionnalisation du métier de lobbyiste.

Elle est en faveur d’une meilleure réglementation du métier pour le rendre de plus en plus attirant.

 

Jo Leinen (en réponse à une question sur le cumul d’un mandat et d’un emploi extérieur)

Chaque député (et membre de la Commission) aujourd’hui doit déclarer ses activités extérieures à son mandat.

La non-déclaration (ou la déclaration mensongère) doit être lourdement sanctionnée.

On ne peut pas, selon lui, servir en même temps un intérêt public et un intérêt privé.

Le Parlement pour sa part va durcir les règles.

La Transparence est un droit fondamental des citoyens au niveau national et au niveau européen surtout car les enjeux sont considérables.

 

 

En guise de conclusion, on peut dire que ce débat a apporté un éclairage précieux sur la nécessité de poursuivre un dialogue constructif entre les représentants d’intérêts particuliers et les représentants de l’intérêt général, sous réserve du respect de règles déontologiques exemplaires au niveau européen mais qui peuvent toujours être améliorées.

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