Libres propos de Christian Casper, 23 février 2018 – La procédure des Spitzenkandidaten

Elections au Parlement européen (PE) de 2019 : la procédure dite des « Spitzenkandidaten »

1- Cette procédure informelle a été utilisée pour la première fois aux élections au PE de 2014. Elle a été lancée par les partis politiques représentés au PE (PPE, S&D, ALDE, les Verts etc.). Ces partis se sont mis d’accord avant l’élection pour élire le Président de la Commission européenne issu du parti politique européen qui aura obtenu une majorité ou le plus de députés lors des élections. Elle favorise les candidats des partis européens les plus importants (PPE et S&D).

 

2- Les groupes politiques au PE regroupent des députés européens élus dans leur Etat-membre respectif. Ce sont des coalitions. Comme dans toutes les coalitions, les positions de ces groupes politiques, tout en étant proches de celles des partis nationaux, sont parfois divergentes. Un libéral allemand n’est pas un libéral français, tchèque ou grec etc. Ils se retrouveront pourtant dans le groupe ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe).

 

3 – En choisissant en amont le candidat à la fonction de Président de la Commission, celui-ci peut s’engager dans la campagne électorale et se faire connaître. Il peut gagner beaucoup plus en visibilité que si son élection était le résultat de tractations au sein du PE.

 

4- En vertu du traité de Lisbonne (2009), le Président de la Commission est désigné par le Conseil européen « en tenant compte du résultat des élections au PE ». Il est ensuite élu par le PE.

Le Président de la Commission a, en effet, une double légitimité émanant de sa désignation par le Conseil européen et de son élection par le PE.

Le Conseil européen n’est pas tenu de nommer le candidat élu par le PE si ce n’est pas le candidat qu’il a désigné. Dans cette hypothèse, le Conseil européen doit désigner un deuxième candidat et le PE peut ne pas l’élire. 

Le blocage serait d’autant plus sérieux que le traité n’a rien prévu pour le résoudre.

La culture du compromis de l’UE pourrait faire penser qu’une solution serait trouvée. Ce n’est pas sûr. Le PE, dont la main et celle de son candidat seront renforcées par la procédure dite du Spitzenkandidaten, pourrait être tenté de tordre le bras du Conseil européen.

Dans une récente déclaration, Manfred Weber, qui dirige le groupe du Parti populaire européen (PPE), a écrit que « le PE rejetterait tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aura pas été désigné comme Spitzenkandidaten en amont des élections au Parlement européen ». Cette procédure en amont peut susciter des réserves dans la mesure où c’est le PE sortant qui désigne les candidats et les impose au PE entrant dont la sensibilité politique peut être sensiblement différente de celle du PE sortant.

 

5- Cette procédure accroît le poids politique du PE et de son candidat vis-à-vis du Conseil européen. Elle confère une légitimité accrue au Président de la Commission et surtout une plus grande visibilité dans l’opinion. Elle renforce le binôme institutionnel PE-Commission si le PE arrive à imposer son candidat.

Néanmoins, le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement et élevé au rang d’institution par le traité de Lisbonne qui a fait passer l’organisation de l’UE d’un triangle à un carré (Commission, PE, Conseil des ministres et Conseil européen) a également la légitimité et l’autorité que les élections nationales lui confèrent.

 

6- Cette procédure rend-t-elle réellement plus visible la personnalité du candidat à la fonction de Président de la Commission et plus lisible le fonctionnement des institutions européennes pour l’opinion publique ?

Ce n’est pas évident. Pourquoi ?

– Plus visible ? En principe, oui. Il est cependant difficile de conduire une campagne électorale dans tous les Etats-membres ou dans la plupart d’entre eux et de créer des liens avec des citoyens très éloignés géographiquement les uns des autres.

– Plus lisible ? Ce sont les partis politiques nationaux qui désignent leurs candidats à la députation, qui les placent ou non en position d’éligibilité (le mode de scrutin est généralement proportionnel), et qui animent la campagne électorale alors que les partis européens sont encore très peu connus des opinions publiques nationales.

 

Conclusion : 

Cette procédure installe une tension (ce qui n’est pas nécessairement un mal) entre deux légitimités différentes : une institution, le PE, représentant un « démos » européen en gestation et une institution, le Conseil européen, représentant depuis longtemps le peuple des Etats-membres.

Christian Casper

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