Libres propos européens (par Christian Casper)

Libres propos européens

(par Christian Casper)

Octobre 2017

 

1- Initiatives françaises

a. Le Président français a été très présent cet été sur la scène européenne où il a rencontré 22 de ses 27/28 homologues.

Il s’est notamment rendu fin août en Autriche pour rencontrer les dirigeants autrichiens, tchèques et slovaques (les polonais et hongrois pourtant membres du groupe de Visegrad étant absents), avant de se rendre en Roumanie et en Bulgarie. Lors de ces rencontres, il a fustigé « le dumping social » rendu possible par la directive travailleurs détachés de 1996 en cours de révision en martelant le concept d’une « Europe qui protège », concept qui a une connotation défensive appréciée par l’opinion publique française. Le Président Sarkozy l’avait déjà fait sien en 2008 quand la France a pris à son tour la Présidence du Conseil de l’UE.

Au cours de ces visites, il a critiqué dans des termes peu diplomatiques le gouvernement nationaliste/populiste polonais suscitant une réaction d’une même tonalité de la part de la Première Ministre de ce pays.

Enfin, il a appelé dans un beau discours (l’Epître) prononcé à Athènes devant le Parthénon le 7 septembre à « une refondation » de l’Europe afin de « reconquérir notre souveraineté », refondation dont les propositions et la feuille de route ont été révélées le 26 septembre à la Sorbonne.

Pendant ce temps-là, l’Allemagne était en pleine campagne électorale.

 

b. Le discours du 26 septembre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne

Deux jours seulement après les élections législatives allemandes (voir ci-dessous), le Président Macron a prononcé un long et riche discours dont le titre résume les propos : « Initiative pour l’Europe, pour une Europe souveraine, unie, démocratique ». Ses propositions détaillées figurent en annexe à cette note. Bien que formant un tout cohérent, chaque proposition a sa spécificité.

On se bornera, à ce stade, à faire quelques commentaires généraux.

Une Europe souveraine signifie accélérer les transferts de souveraineté des Etats membres vers celle-ci. On ne peut que souscrire aux « six clés » destinées à renforcer la souveraineté européenne avec peut-être deux petites réserves, la première portant sur l’intérêt bien français pour l’Afrique et la Méditerranée, intérêt peu partagé par les pays scandinaves et de l’est préoccupés par la pression exercée par la Russie (incursions dans la mer Baltique, menace pesant sur l’Ukraine), la deuxième étant cette appétence française pour la création de nouvelles administrations et des taxes, mais ce discours s’adressait également à l’opinion française qui conçoit, peu ou prou, selon le mot de Pierre Nora, l’Europe comme « une France dilatée »

Une Europe unie par la solidarité, c’est-à-dire par la convergence fiscale et sociale, est une évidente exigence de principe. Les propos tenus sur la richesse que constitue pour l’Europe le multilinguisme méritent d’être signalés comme, par exemple, ceux-ci. « Nos débats politiques sont toujours plus compliqués en Europe que dans le reste du monde. Parce que, en quelque sorte, le Sisyphe européen a toujours son intraduisible à rouler. Mais cet intraduisible, c’est notre chance ! C’est la part de mystère qu’il y a dans chacune et chacun, et c’est la part de confiance qu’il y a dans le projet européen. C’est le fait que, à un moment donné, ne parlant pas la même langue et ayant cette part d’inconnu et d’irréductible différence, nous décidons de faire ensemble, alors que nous aurions dû nous séparer. Je revendique cette part d’intraduisible, d’irréductible différence, parce que je veux imaginer Sisyphe heureux ».

Il reste que les européens ont un effort particulier à faire pour se comprendre quand un mot comme celui de dette n’a pas, loin de là, le même sens et la même portée d’un pays à l’autre.

Une Europe démocratique : on retiendra qu’une approche « bottom up » est retenu par le recours à des conventions démocratiques alors que l’Europe a été conçue dans les années 1950 et a fonctionné depuis selon une approche « top down » tenant les peuples à l’écart. C’est probablement l’aspect le plus novateur de ce discours.

Réunis à Tallinn le 28 septembre, les dirigeants européens ont accueilli ce discours avec un grand intérêt et une certaine circonspection.

 

2- Les élections allemandes du 24 septembre

Le 24 septembre, la CDU/CSU conduite par Angela Merkel est arrivée largement en tête, mais avec un score en baisse très sensible par rapport à celui de 2013. Le SPD a enregistré une cinglante défaite qui va l’amener à ne pas reconduire « la grande coalition » conclue en 2013 avec la CDU/CSU. Dès lors, la seule possibilité pour réunir une majorité au Bundestag repose sur une coalition CDU/CSU, Libéraux (FDP) et Verts (Grünen), coalition dite « jamaïquaine » (noire, verte, jaune). La mise au point d’un programme gouvernemental s’annonce difficile et prendra du temps car les programmes des Libéraux et des Verts sont pour le moins divergents.

Toutefois, un gouvernement minoritaire est une option envisageable dans la mesure où, en vertu de l’article 67 de la Loi fondamentale portant sur la motion de défiance constructive, le Chancelier fédéral ne peut être renversé que si le Bundestag élit un autre chancelier. Or, compte tenu des résultats des élections, il n’y a pas de majorité alternative à celle évoquée ci-dessus. De plus, si le Chancelier fédéral n’obtient pas un vote de confiance, le Président fédéral peut prononcer la dissolution du Bundestag en vertu de l’article 68.

Il n’en reste pas moins qu’Angela Merkel sort affaiblie de ces élections marquées par le recul des deux grands partis traditionnels et par la poussée d’autres partis, dont celle du parti nationaliste/populiste AfD qui avec un score de plus de 12,6% des suffrages (dont plus de 20% dans les Lander de l’Est) fait une entrée tonitruante au Bundestag en y envoyant plus de 90 députés. Epargnée jusque-là, l’Allemagne a désormais un parti nationaliste/populiste implanté dans les institutions.

Angela Merkel n’aura pas les coudées franches pour faire de son quatrième mandat un mandat ambitieux, en particulier sur l’Europe.

 

3- Commentaires sur les points 1 et 2

Entre un Président français récemment élu au suffrage universel direct, jouissant des prérogatives étendues que lui confère la Constitution de la Ve République, une Chancelière affaiblie qui va entamer un quatrième et probablement dernier mandat en dirigeant une coalition qui pourrait être « chaotique » et un Royaume-Uni empêtré dans les divisions provoquées par un référendum de circonstances suivi par une dissolution ratée de la Chambre des Communes, un espace politique s’est ouvert dans lequel la France a pris une initiative qui lui confère un leadership. « Le temps où la France propose est revenu » a conclu le Président français. Par son souffle, par son volontarisme, le discours de la Sorbonne insuffle une dynamique à une Europe qui en avait grand besoin.

 

Il faudra désormais aborder le temps des décisions.

L’Europe se doit de dépasser le refrain, sans cesse répété, selon lequel elle est à la « croisée des chemins ». « Brexit », tendances centrifuges ou séparatistes de la Flandre, de l’Ecosse et maintenant de la Catalogne, affirmation du nationalisme polonais et hongrois, forte poussée de partis dits populistes en réponse à une vague migratoire et à une montée peu mesurable des inégalités qui la confronte au respect de valeurs, d’idéaux qu’elle proclame dans des préambules et autres chartes qui sont repris dans les nombreuses déclarations des dirigeants européens et nationaux sont des données lourdes. A ces données, on doit ajouter les clivages entre les pays membres de l’Ouest et de l’Est, du Nord et du Sud, en clair entre les pays riches et les pays qui le sont beaucoup moins, clivages qui pourraient être atténués par des outils européens financiers significatifs de solidarité. L’UE n’est pas encore une « union de transferts ».

Si le Président français a déclaré que « c’est à partir de l’Union économique et monétaire que nous pouvons créer, en son sein, le cœur d’une Europe intégrée », le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a été dans son rôle en s’opposant dans son discours du 13 septembre sur l’Etat de l’Union à l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses qui exaspère les pays du flanc oriental de l’UE qui ne se considèrent pas comme des pays de deuxième rang.

 

4- « Brexit »

Le Royaume-Uni est en pleine confusion politique à la suite de la dissolution manquée du Parlement par la Première Ministre, Theresa May. Un référendum qui a donné une courte majorité aux partisans du « Brexit » en juin 2016, une Première Ministre politiquement affaiblie à l’issue des élections anticipées du 8 juin 2017 sur un fond de division et d’intrigues dans le parti conservateur entre les tenants d’une sortie « hard » et ceux qui la veulent « soft » dans un dossier particulièrement complexe et lourd, expliquent cette confusion tandis que le parti travailliste a trouvé un nouveau souffle

Sur le plan de la tactique de négociations, le Royaume-Uni et la Commission ont des positions opposées, le Royaume-Uni voulant conclure un accord global, comprenant sa contribution financière au titre des engagements pris en tant que membres, soldant à la fois le passé et organisant les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, la Commission voulant solder le passé avant d’aborder le dossier des futures relations UE-Royaume-Uni.

Dans un discours prononcé à Florence le 12 septembre, Theresa May a tenu une ligne « équilibrée » proposant de mettre en place un partenariat de deux ans après la sortie de l’UE préservant largement le statu quo et promettant de respecter les engagements budgétaires pris par son pays. Elle a ajouté que des garanties seraient accordées aux ressortissants européens présents au Royaume-Uni et a concédé que les tribunaux de son pays « tiendraient compte » des décisions de la CJUE.

Six mois se sont déjà écoulés depuis le déclenchement le 29 mars 2017 de l’article 50 du TUE.

 

5- Divers

 

a. Les directives « travailleurs détachés » et « transport routier » (« le paquet transport ») et la préoccupante division entre l’Europe de l’Ouest et de l’Est.

Le projet de réforme en cours de la directive sur le transport routier et la révision de la directive sur les travailleurs détachés illustrent les divisions entre l’Ouest et l’Est de l’Union européenne, divisions qui fracturent l’UE entre les pays aisés et ceux qui aspirent à l’être, fut-ce au détriment des premiers.

Ces deux « paquets » législatifs européens suscitent une même opposition, brutale et presque caricaturale, entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

L’Ouest est emmené par la France, l’Allemagne ou la Belgique, gros pays de « transit » ou de « cabotage » dans le cas du transport routier et principaux Etats d’accueil des travailleurs détachés. Pressé par des opinions publiques excédées, ce groupe crie au « dumping social » et réclame une même rémunération pour un même travail, quels que soient le lieu et la nationalité des travailleurs.

L’Est s’est fédéré derrière la Pologne ou la Hongrie. Ces pays veulent continuer à profiter pleinement du marché intérieur européen et de la liberté de circulation des travailleurs, liberté qu’ils considèrent comme l’un des grands acquis de leur récente adhésion à l’UE. Ils estiment que les velléités de Paris, Bruxelles ou Berlin ne sont que des manœuvres protectionnistes.

 

b. La Pologne et l’Etat de droit

Le gouvernement polonais dirigé par le PiS poursuivant son projet consistant à renforcer le contrôle des institutions judiciaires par l’exécutif afin de limiter l’exercice des libertés publiques, la Commission l’a menacé de recourir à l’article 7 du TUE qui pourrait priver ce pays de ses droits de vote dans les institutions communautaires. Le recours à cet article requiert un vote unanime du Conseil qui ne peut pas être atteint. En effet, le Premier Ministre hongrois, Viktor Orban, a publiquement déclaré que « la Hongrie utiliserait tous les moyens légaux dans l’Union européenne pour montrer sa solidarité avec les Polonais » arguant qu’il s’agit d’une initiative inquisitoriale. Le chef de l’Etat polonais, Andrzej Duda, soutenu par une grande partie de la population, a mis son veto à ce projet et a fait des contre-propositions législatives.

 

c. L’harmonisation de la fiscalité du numérique dans l’UE : les GAFA

Le dossier de cette harmonisation destinée à rendre l’UE plus forte est l’une des priorités de l’Estonie qui exerce pendant le deuxième semestre de cette année la Présidence tournante du Conseil de l’UE. L’UE ne dispose pas, en effet, d’un champion du numérique. Dans le discours du 26 septembre, il est proposé de créer une Agence européenne (encore une !) pour l’innovation de rupture.

Simultanément, une initiative a été lancée par la France appuyée par plusieurs Etats-membres pour enrayer les politiques des champions américains Google-Apple-Facebook-Amazon (les GAFA) en Europe consistant à pratiquer l’évasion fiscale en ciblant leurs installations dans les Etats-membres de l’UE fiscalement les plus accueillants. Cette initiative visant à taxer la valeur « là où elle produite » a reçu un accueil mitigé de la part de quelques autres Etats-membres, dont l’Irlande et le Luxembourg, où la fiscalité du capital est particulièrement attractive.

 

d. Le référendum catalan du 1er octobre

Les dirigeants catalans ont organisé ce référendum en vue d’obtenir l’indépendance de la Catalogne qui dispose déjà d’une large autonomie. Les textes constitutionnels espagnols sont formels : l’Espagne est un Etat indivisible. Saisi par le gouvernement, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre l’organisation de ce référendum qui se fonde sur le droit à l’autodétermination des peuples. Le gouvernement espagnol a tout fait pour empêcher la tenue de celui-ci. Il s’est tenu dans un climat de violence peu propice à l’expression démocratique, l’abstention a été forte et le oui à l’indépendance l’a très largement emporté.

Le rapport de forces étant solidement établi, on rentre dans l’inconnu.

 

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Annexe

 

Initiative pour l’Europe, Une Europe souveraine, unie, démocratique

Face aux grands défis de notre temps – la défense et la sécurité, les grandes migrations, le développement, le changement climatique, la révolution numérique, la régulation d’une économie mondialisée – les pays européens ont-ils trouvé les moyens de défendre leurs intérêts et leurs valeurs, de garantir et d’adapter leur modèle démocratique et social unique au monde ? Peuvent-ils relever seuls chacun de ces défis ?

Nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les mêmes procédures, le même budget. Nous ne pouvons pas davantage choisir la voie du repli national.

La seule voie qui assure notre avenir, c’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique.

I- Une Europe souveraine

Les six clés de la souveraineté européenne :

  1. Une Europe qui garantit la sécurité dans toutes ses dimensions
  • En matière de défense, l’Europe doit se doter d’une force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. Il convient d’encourager la mise en place au plus vite du Fonds européen de défense, de la coopération structurée permanente et de les compléter par une initiative européenne d’intervention qui permette de mieux intégrer nos forces armées à toutes les étapes.
  • Dans la lutte contre le terrorisme, l’Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement en créant une Académie européenne du renseignement.
  • La sécurité doit être assurée, ensemble, dans toutes ses dimensions : il faut doter l’Europe d’une force commune de protection civile.

2. Une Europe qui répond au défi migratoire

  • Nous devons créer un espace commun des frontières, de l’asile et des migrations, pour maîtriser efficacement nos frontières, accueillir dignement les réfugiés, les intégrer réellement et renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles au droit d’asile.
  • Nous devons créer un Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures ; mettre en place des fichiers interconnectés et des documents d’identité biométriques sécurisés ; établir progressivement une police des frontières européenne qui garantisse une gestion rigoureuse des frontières et assure le retour de ceux qui ne peuvent pas rester ; financer un large programme européen de formation et d’intégration pour les réfugiés. 1

 

3. Une Europe tournée vers l’Afrique et la Méditerranée

  • L’Europe doit avoir une politique extérieure centrée sur quelques priorités : d’abord la Méditerranée et l’Afrique.
  • Elle doit développer un nouveau partenariat avec l’Afrique, fondé sur l’éducation, la santé, la transition énergétique.

 

4. Une Europe modèle du développement durable

  • L’Europe doit être le chef de file d’une transition écologique efficace et équitable.
  • Elle doit favoriser les investissements dans cette transition (transport, logement, industrie, agriculture…) en donnant un juste prix au carbone : par un prix minimum significatif à l’intérieur de ses frontières ; par une taxe carbone européenne aux frontières pour assurer l’équité entre ses producteurs et leurs concurrents.
  • L’Europe doit mettre en place un programme industriel de soutien aux véhicules propres et aux infrastructures nécessaires (bornes de recharge…).
  • Elle doit assurer sa souveraineté alimentaire, en réformant la politique agricole commune et en mettant en place une force commune de contrôle qui assure la sécurité alimentaire des Européens.

 

5. Une Europe de l’innovation et de la régulation adaptées au monde numérique

  • L’Europe doit mener et non subir cette transformation, en promouvant dans la mondialisation son modèle combinant innovation et régulation.
  • Elle doit se doter d’une Agence pour l’innovation de rupture, finançant en commun des champs de recherche nouveaux, comme l’intelligence artificielle, ou inexplorés.
  • Elle doit assurer l’équité et la confiance dans la transformation numérique, en repensant ses systèmes fiscaux (taxation des entreprises numériques) et en régulant les grandes plateformes.

 

6. Une Europe puissance économique et monétaire

  • Nous devons faire de la zone euro le cœur de la puissance économique de l’Europe dans le monde.
  • En complément des réformes nationales, elle doit se doter des instruments qui en feront une zone de croissance et de stabilité, notamment un budget qui permette de financer des investissements communs et d’assurer la stabilisation face aux chocs économiques. 


 

II- Une Europe unie

1.Une solidarité concrète par la convergence sociale et fiscale

  • Nous devons encourager la convergence au sein de toute l’Union en fixant des critères qui rapprochent progressivement nos modèles sociaux et fiscaux. Le respect de ces critères doit conditionner l’accès aux fonds de solidarité européens.
  • Sur le plan fiscal, il convient de définir un corridor de taux d’impôt sur les sociétés ; sur le plan social, il faut garantir à tous un salaire minimum, adapté à la réalité économique de chaque pays, et encadrer la concurrence par les niveaux de cotisations sociales.

2.Le ciment de la culture et du savoir

  • Créer un sentiment d’appartenance est le ciment le plus solide de l’Europe.
  • Nous devons renforcer les échanges, pour que chaque jeune Européen ait passé au moins 6 mois dans un autre pays européen (50 % d’une classe d’âge en 2024), que chaque étudiant parle deux langues européennes d’ici 2024.
  • Nous devons créer des Universités européennes, réseaux d’universités qui permettent d’étudier l’étranger et de suivre des cours dans deux langues au moins. Au lycée, nous devons mettre en place un processus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement secondaire (à l’instar de l’enseignement supérieur). 


 

III- Une Europe démocratique


La refondation européenne ne se construira pas à l’abri des peuples, mais en les associant dès le début à cette feuille de route.

  1. La nécessité du débat : les conventions démocratiques

Pendant 6 mois, des débats nationaux et locaux, sur la base de questions communes, seront organisés en 2018 dans tous les pays de l’UE volontaires.

  1. Le renforcement du Parlement européen : les listes transnationales

Dès 2019, en utilisant le quota des députés britanniques partants, nous devons créer des listes transnationales qui permettent aux Européens de voter pour un projet cohérent et commun.

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Quelle Europe en 2024 ?

  1. L’Union européenne, notre cadre commun
  • L’UE définit notre socle commun, fondé sur (i) des valeurs démocratiques communes, non négociables ; (ii) un marché unique plus simple et plus protecteur, associé à une politique commerciale refondée (dans 3 directions : la transparence dans les négociations et la mise en en œuvre des accords commerciaux ; l’exigence sociale et environnementale ; la réciprocité, avec un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des règles par nos concurrents et de sanctionner sans délai toute pratique déloyale).
  • Si elle permet des différenciations ambitieuses, cette Union pourra s’élargir progressivement aux pays des Balkans occidentaux.
  • Elle devra pour cela réformer ses institutions, avec une Commission plus restreinte (15 membres). 
La différenciation par l’ambition
  • Au sein de cette Union, ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent le faire sans être empêchés. Les coopérations seront toujours ouvertes à tous, sur le seul critère du niveau d’ambition partagée, sans format prédéfini.
  1. L’impulsion franco-allemande
  • Face à ces défis, l’impulsion franco-allemande sera décisive. « Pourquoi ne pas se donner l’objectif, d’ici 2024, d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? »
  • Cet esprit pionnier et concret, c’est celui du Traité de l’Elysée, dont la France propose d’engager une révision traduisant une nouvelle ambition commune.
  1. 3. Le groupe de la refondation européenne
  • Tous les Etats qui adhèrent à cette volonté pourront lancer dans les prochaines semaines un « groupe de la refondation européenne ».
  • Ce groupe accueillera les représentants de chaque Etat membre volontaire et associera les institutions européennes.   D’ici l’été 2018, il travaillera pour préciser et proposer les mesures qui mettront en œuvre cette ambition, en se nourrissant des débats des conventions démocratiques. Thème par thème, les outils nécessaires à la refondation (coopération renforcée, changement de traité à terme…) seront examinés.  


 

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