Quelques notes et réflexions sur la conférence de Sylvie Goulard, par Christian Casper.

« Sylvie Goulard : « Où va l’Europe ? »

Quelques notes et réflexions sur la conférence du 22 septembre 2016 à Ville-d’Avray.

La situation économique de l’UE est globalement insatisfaisante : pays membre par pays membre, elle est contrastée ce qui porte préjudice à l’harmonie de l’ensemble.

Si l’euro n’a pas tenu toutes ses promesses, c’est parce que l’UEM (Union économique et monétaire) est bancale.

Gérée sur le mode fédéral, l’euro souffre de l’absence d’une politique budgétaire et fiscale. De plus, l’Allemagne souhaitant ne pas trop s’éloigner de ses voisins de l’Est ne pousse pas particulièrement à un approfondissement de la zone euro.

Le « Brexit » a été mal géré par l’UE par crainte du résultat du référendum. Dès février 2016, les partenaires du Royaume-Uni ont fait des concessions regrettables dans l’espoir d’une victoire du « Remain » le 23 juin.

Sur une question de cette importance, le recours au référendum est « un piège ». Tocqueville a condamné « la tyrannie » de la majorité sur la minorité.

Peut-on assimiler démocratie et vote majoritaire ? Le recours au vote majoritaire pour prendre une décision n’est jamais qu’une commodité arithmétique.

Le résultat du vote du 23 juin étant clair (52 % contre 48 %), la logique voudrait que le Royaume-Uni sorte immédiatement de l’UE. Ce résultat a pour effet de couper en deux un pays, membre majeur de l’UE (deuxième économie européenne après l’Allemagne, puissance militaire), sur un sujet crucial pour son avenir et celui de l’UE.

De plus, les partis politiques, et notamment le parti conservateur qui est au pouvoir, sont divisés sur les conséquences à tirer de ce vote. On retrouve ce clivage au sein même du cabinet entre « les durs », partisans d’un divorce avec l’UE, et les « doux », qui souhaitent conserver des liens avec cette dernière.

Ce clivage, joint à la totale impréparation des pouvoirs publics, rend la nouvelle Première Ministre, Theresa May, prudente (« Brexit is Brexit ») quant au déclenchement de la procédure de l’article 50 du TUE. Enfin, cette période d’incertitude est peu favorable à la marche de l’économie anglaise et européenne (que va devenir la City, première place financière mondiale ?)

Le fait que la France et l’Allemagne soient déjà dans une période pré-électorale complique ce dossier. Des élections européennes (élection du Parlement européen) auront lieu en 2019.

Selon une boutade, l’issue la plus vraisemblable de cette affaire est que le Royaume-Uni après avoir eu dans l’UE « un pied dedans, un pied dehors » y aura « un pied dehors, un pied dedans !!! » (Jean-Louis Bourlanges).

Le fonctionnement de « la démocratie européenne » est un sujet. On notera que la région sud-est de la France, où Sylvie Goulard a été élue, comprend 16 départements ce qui rend illusoire toute relation approfondie avec cette circonscription ; ceci est encore plus vrai quand on veut remplir convenablement son mandat de député européen en étant très présent à Bruxelles.

Parmi les points positifs, Sylvie Goulard mentionne la récente décision de la Commission d’infliger à Apple l’obligation de rembourser la somme de 13 milliards d’euros à l’Etat irlandais, le très faible taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés négocié entre les deux parties s’apparentant à une subvention d’Etat déguisée.

Elle ajoute qu’il est curieux que la Commission s’attaque au difficile dossier de l’harmonisation fiscale par le biais du droit européen de la concurrence.

Si la mondialisation et l’émergence de grands ensembles étatiques rendent plus que jamais la construction européenne pertinente, son organisation et son fonctionnement sont des sujets. Il est vain de dénoncer la montée du populisme, du souverainisme dans de nombreux pays membres de l’UE.

La formule de Bertold Brecht selon laquelle on dissout le peuple s’il vote contre les attentes du gouvernement est heureusement inapplicable.

Le Conseil européen, réunissant les chefs d’Etat et de de gouvernement (ce sont des élus nationaux) se réunit de plus en plus fréquemment. Ses décisions ne sont pas toujours suivies d’effet…

Le « Brexit » devrait, en principe, renforcer l’importance de la relation franco-allemande, les deux pays se retrouvant face à face.

Les pays membres sont très réticents au transfert de leurs compétences en matière de police, de renseignement, compétences qui sont au cœur de la souveraineté) pour mieux contrôler « la frontière » extérieure de l’UE tandis que le Conseil a rejeté la proposition de la Commission visant à répartir les migrants par pays (quotas).

Or, la crise migratoire va s’inscrire dans la durée. L’UE a les moyens, la taille et les valeurs (« il faut relire l’Evangile » !) d’y faire face.

« La mondialisation est un rééquilibrage marquant la fin de la domination occidentale »

Christian Casper

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