Repenser l’Europe – Passer à l’action, Rainer Geiger

Le 2 janvier 2016.

Le présent article est un plaidoyer accompagné d’un programme de renouveau. Il s’élève résolument contre l’immobilisme et le cynisme pratiqués par la classe politique et les média qui semblent de plus en plus se résigner à l’impensable : la déchéance de l’Europe présentée comme inéluctable.

Au-delà des populistes et souverainistes de tout poil, voici les paroles nostalgiques prononcées par des Européens convaincus :

Michel Rocard, « l’Europe, c’est fini » ; Jean Quatremer, « l’Europe qui fonce vers l’abîme ». « Blocage », « impasse », « dérive», vocables de plus en plus associés au débat européen.

Avons-nous perdu la mesure des enjeux ? Ressemblons-nous de plus en plus aux somnambules de 1914 et aux passifs des années trente qui n’ont pas su empêcher les guerres et les totalitarismes ? Sommes-nous fatigués du beau rêve de l’Europe, phénix qui nous a amené paix et prospérité ?

Certes, l’image actuelle de l’Europe n’est pas bonne, dégradée par la crise financière, l’impuissance face aux défis extérieurs et à la montée des égocentrismes nationaux, les dérives bureaucratiques et les défauts de l’édifice européen.

Mais ne faut-il pas reconnaître que ce n’est que le reflet de ce qui se passe au niveau des politiques nationales : blocage des institutions, clivages stériles, manque de vision d’une caste politique qui n’inspire plus confiance.

La tentation est grande pour des personnages politiques nationaux et pour une opinion publique désabusée de se défausser sur l’Europe.

Cependant, ses performances ne sont pas aussi désastreuses que le font croire ses détracteurs.

Après tout, L’Union monétaire a fait preuve d’une résilience remarquable face aux crises financières internationales et à la crise grecque. Elle n’est responsable, ni des interventions intempestives en Iraq et en Libye, ni de la guerre civile en Syrie.

Par contre, avec le soutien de la France et l’Allemagne, elle a contribué aux accords de Minsk et à l’accord avec l’Iran. De plus, l’Allemagne a sauvé l’honneur de l’Union par sa politique d’accueil des réfugiés venant du Moyen Orient.

Le véritable problème n’est pas l’Europe, mais l’inertie de nos dirigeants et leur manque de courage généralisé pour mener à bien les réformes nécessaires, accompagnés d’une tentation de repli derrière des barrières illusoires, celle d’une reconstruction des frontières. Face à cette situation, le coût de la non-Europe serait immense : déclin économique, conflits sociaux exacerbés, perte de liberté et insignifiance de l’Europe au niveau international.

Pour préparer l’avenir, réalisons l’Europe que nous aimons et nous nous rendrons compte du fait que l’Union n’est pas le problème à nos malheurs, mais bien la solution.

Vus d’une perspective européenne, les clivages politiques qui paralysent nos systèmes nationaux vont apparaître insignifiants.

C’est à l’échelle européenne qu’un véritable débat doit s’engager sur la compétitivité économique, la liberté d’entreprendre, la croissance durable, la justice sociale et le choix des valeurs.

Ainsi, l’Europe, par une dynamique retrouvée, peut être un levier puissant du renouveau dans chacun de nos Etats.

Cette prise de conscience est d’une extrême urgence. Au cours de l’année 2016, en France et dans d’autre pays, se tiendront des débats électoraux qui engageront plus que jamais l’avenir.

Ces débats doivent porter sur la stratégie et sur les réformes à réaliser plus que sur la rivalité entre personnes.

La dimension européenne de ces choix est incontestable : voulons-nous une économie moderne, ouverte et compétitive, un système de développement de l’entreprise porté par une classe moyenne dynamique, un système d’éducation performant, la réduction des inégalités, plus de solidarité et de justice, tout en renforçant la protection contre les menaces intérieures et extérieures ? Ce n’est pas dans l’isolement national que nous trouverons les bonnes réponses.

Ce que l’Europe peut-nous apporter:

Des avancées importantes mais non suffisantes ont été réalisées pour surmonter la crise financière.

La BCE a su défendre l’Euro dans la turbulence. Un système européen de surveillance bancaire a été mis en place.

Mais il faut persévérer dans le sens de politiques économiques et budgétaires communes, approfondir les réformes du système financier, élargir les fonds propres du budget communautaire, prévoir plus de solidarité pour le financement de la dette et doter les instances communautaires des instruments de croissance nécessaires, par exemple l’encouragement de systèmes de financement innovants au bénéfices des PME.

L’absence de convergence fiscale au sein de l’Union continue à constituer un frein important au fonctionnement du marché intérieur et à la réduction des inégalités créées par les systèmes fiscaux nationaux. 

L’Union doit être dotée de nouvelles compétences dans le cadre d’une coopération renforcée, notamment en ce qui concerne la consolidation de l’assiette fiscale pour l’impôt sur les sociétés, l’abolition des systèmes abusifs d’évasion fiscale et une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux.

Pour la sécurité des citoyens, il est devenu impératif de renforcer les moyens de la justice à tous les niveaux : police, parquet, tribunaux et système pénitentiaire.

Le développement de zones de non-droit dans la société doit être rigoureusement combattu. Dans ce domaine, la mise en commun des ressources au niveau communautaire est devenue impérative pour tout ce qui concerne le renseignement, la police (un FBI européen), le contrôle des frontières et des mouvements de migration.

L’égalité de l’accès de tous les citoyens à la justice doit être défendue contre les tentatives de créer une justice parallèle dans les traités internationaux, au seul bénéfice des entreprises multinationales.

Les droits fondamentaux des citoyens sont devenus partie intégrante des traités européens et l’Union européenne devra ratifier la Convention européenne des Droits de l’homme qui accorde aux citoyens l’accès à la juridiction de la Cour Européenne des droits de l’homme.

L’Etat de droit et la règle du droit font partie de l’acquis communautaire dont le respect doit être surveillé dans tous les Etats membres. Les valeurs sociales et environnementales sont à affirmer et devraient être appuyées par le renforcement de politiques correspondantes.

Un traité supplémentaire créant une défense européenne commune pouvant se substituer progressivement à l’OTAN devrait compléter le dispositif communautaire et contribuer à renforcer le système collectif de sécurité en Europe.

Toute intervention militaire extérieure devrait être décidée par les instances mises en place par ce traité.

Sensibilisation, communication et participation démocratique

Un changement de cap important est nécessaire pour accroître la sensibilisation sur les enjeux européens : débat annuel au Parlement sur l’état de l’Union, groupes d’action mixtes entre parlementaires européens et parlementaires nationaux, chaîne de télévision au niveau du parlement européen, rôle assuré du débat sur les questions européennes dans les média nationaux, encouragement des pétitions et de l’initiative citoyenne européenne, création de partis politiques et mouvements de citoyens européens, développement d’instituts scolaires, universitaires et de formation professionnelle au niveau européen, contacts soutenus, au niveau européen, entre régions et municipalités pour échanger des expériences et examiner les possibilités de coopération et profiter du dynamisme issu de ces échanges.

 

Pour stimuler et décloisonner le débat, des citoyens pourraient  être tirés au sort pour faire avancer et délibérer sur des propositions qui seraient ensuite soumises aux instances européennes. Ces dernières auraient l’obligation de les discuter dans une procédure publique pour pendre des décisions motivées sur les suites à donner.

Si, à plus longue échéance, une nouvelle révision des traités est nécessaire pour renforcer les compétences et les politiques communautaires, la plupart des mesures préconisées seraient possibles dans le cadre actuel, notamment en ayant recours à la coopération renforcée.

Ce qui est important, c’est le lancement simultané d’initiatives à tous les niveaux politiques et sociétaux. Le Conseil européen, les gouvernements nationaux et le Parlement européen devraient initier ce processus dans les meilleurs délais, évaluer les résultats et en rendre compte aux citoyens.

Dr. Rainer GEIGER, 2 Janvier 2016

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