Petit rappel sémantique de la différence entre un « réfugié » et un « migrant » selon les définitions de l’ONU (le HCR) :

« Réfugié »

Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ». La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, mais aussi des instruments régionaux et les statuts du HCR permettent de donner une définition du réfugié.

« Migrant »

Il n’existe pas de définition juridiquement reconnue du terme « migrant ». Toutefois, selon les Nations Unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ». Cependant, il est courant d’y inclure certaines catégories de migrants de courte durée, tels que les travailleurs agricoles saisonniers qui se déplacent à l’époque des semis ou des récoltes.

Base juridique au niveau de l’UE

• Article 67, paragraphe 2, article 78 et article 80 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne de 2012 (traité FUE);
• Article 18 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Objectif

L’Union a pour objectif d’élaborer une politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire, qui vise à offrir un statut approprié à tout ressortissant d’un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement. Ni le traité FUE ni la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne donnent de définition des termes « asile » et « réfugié », mais tous deux font explicitement référence à la convention de Genève et à son protocole.

Le cas symptomatique de la Suède (d’après le journal Suisse « Le Temps »)

Depuis l’arrivée au pouvoir du parti populiste la politique d’immigration a pris un nouveau tournant. Loin des 163 000 réfugiés accueillis en 2015 (pour 10 millions d’habitants), une ville comme Malmö s’interroge sur les conséquences de l’arrivée de dizaines de milliers de réfugiés essentiellement syriens. L’enclave de Rosengard est occupée par plus de 80% d’étrangers représentant 80 nationalités. Elle est souvent troublée par des émeutes et la criminalité y est élevée. La population de Malmö est constituée à 80% de personnes nées à l’étranger. A l’échelle du Royaume 30% de la population est née en Suède de parents étrangers. La ministre de l’immigration a annoncé en 2022 un changement de paradigme de la politique migratoire suédoise et dénonce « l’échec d’une politique d’intégration peu exigeante et d’une immigration excessive pendant de nombreuses années ».

En Suède, 49% des ressortissants Syriens ont été naturalisés et 29% des Irakiens et Afghans.

Les mesures prises dans le cadre de la législation européenne :

• Diminuer le quota de réfugiés de 5 000 à 900 par an (femmes et enfants et LGBTQ en priorité)
• Placement dans des centres de transit avant jugement plutôt qu’en logement individuel
• Fin de statut de résident permanent pour les réfugiés appelés à retourner dans leur pays
• Retour des groupes d‘émigrés qui ne sont pas parvenus à s’intégrer
• Renvoi des déboutés du droit d’asile (dans l’UE sur 340 500 décisions de retour 21% ont été mise en œuvre-source Eurostat)

La réforme du droit d’asile dans l’UE : le premier pas vers un compromis, le 9 juin 2023

DEUX points d’accord ont été trouvés dans la douleur au niveau du Conseil :

•  Refouler plus rapidement (12 semaines maximum pour une décision aux frontières extérieurs de l’UE)
• Mécanisme de solidarité pour soulager les pays européen qui sont aux premières loges le l’accueil
• Ceux que refusent de jouer le jeu des relocalisations après un premier tri aux frontières de l’UE auront à payer une amende de 20 000 euros pour chaque fausse relocalisation

L’accord n’a pas été accepté par la Pologne et la Hongrie. Par ailleurs 4 pays se sont abstenus. La Suède quant à elle a voté pour.

Le PE n’a pas encore donné son accord.

Il sera difficile à obtenir car le système de Dublin qui exige que les demandes soient traitées par le premier pays par lequel les migrants sont entrés dans l’UE ne fonctionne pas. Pour éviter d’avoir à récupérer les requérants qui tenteraient leur chance ailleurs, les pays concernés n’enregistrent pas les arrivées et encouragent les requérants à aller vers d’autres pays européens. L’Allemagne cherche à éviter d’expulser les déboutés vers des pays considérés comme « sûrs » qui les maltraiteront alors que l’Italie les expulse à tour de bras. Si la décision sur la définition d’un pays « sûr » est laissée à chaque pays, il ne peut y avoir la moindre harmonisation.

Quelques données statistiques :

Hors des Ukrainiens, Ii y a plus de 25 millions de réfugiés recensés dans le monde, dont 6,8 millions de Syriens et près de 3 millions d’Afghans. Près de 4 millions sont accueillis en Turquie et 1,3 million en Allemagne.

En comparaison il y a 100 millions de migrants selon le HCR. En Allemagne, il y avait en 2022, 15 millions d’immigrés contre 8, 5 millions en France.

Le nombre de demandeurs d’asile est proche de 5 millions dans le monde.

Rien que pour 2021, 630 000 demandes d’asile ont été déposées dans l’UE. Près de 41% sont acceptées en moyenne chaque année. Beaucoup plus en Allemagne.

Sur les 2,2 millions de réfugiés totaux en Allemagne, 40% proviennent d’Ukraine

Les dix premiers pays pour les premières demandes d’asile en 2022 en France

Nationalité	2022 (provisoire)	Évolution 2022/2021
Afghanistan	22 570	+40,1%
Bangladesh	10 554	+69,4%
Turquie	9 979	+100,1%
Géorgie	8 891	+93,3%
Rép. démocratique du Congo	6 734	+143,5%
Guinée	6 185	+17,4%
Côte d’Ivoire	5 877	-6,1%
Albanie	5 671	+15,4%
Pakistan	3 762	+0,7%
Nigéria	2 777	-12,7%
Part des dix nationalités	60,6%	+4,6 pts

Champ : France

Tableau: Vie-publique.fr / DILA  Source: Ministère de l’intérieur, SI-Asile  Récupérer les données  Créé avec Datawrapper