Réflextions sur l’avenir de l’union Européenne

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Christian Casper, du Mouvement européen-Paris, nous livre

« Quelques réflexions sur l’avenir de l’Union Européenne après le référendum britannique du 23 juin 2016 »

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Certes la procédure de divorce sera longue et complexe. Elle sera déclenchée quand le Royaume-Uni notifiera en vertu de l’article 50 du TUE sa volonté de divorcer et les conditions auxquelles il entend divorcer. 

Des arrangements entre l’UE et Royaume-Uni finiront par être conclus. C’est l’intérêt bien compris de ce pays et de tous les Etats-membres de ne pas considérer le Royaume-Uni comme un pays tiers.

La perte d’influence de l’UE dans le monde sera faible car elle n’était pas très forte en dépit des quelques progrès réalisés ces dernières années. Ce sera le cas de la politique étrangère et de sécurité.

L’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 a été négocié et conclu par les 5 (les membres du Conseil de Sécurité) + 1 (l’Allemagne), en présence du Haut Représentant à la PESC. En réalité, les Etats-Unis ont joué un rôle essentiel dans la conduite des négociations et dans la conclusion de cet accord.

Les accords militaires bilatéraux ponctuels conclus entre la France et le Royaume-Uni ne devraient pas être affectés par le vote du 23 juin. Quant à l’accord du Touquet conclu en 2003 par ces deux pays qui a curieusement déplacé en matière de droit d’asile la frontière anglaise en France, il n’y a plus aucune raison de ne pas le dénoncer.

A court terme, le référendum va agiter les marchés qui détestent l’incertitude, le changement, puis les choses rentreront dans l’ordre. Est-ce faire preuve d’optimisme que de croire que le Royaume-Uni gardera, sous conditions, l’accès au marché intérieur et que le rôle de la place de la City ne sera pas gravement réduit ?

Néanmoins, il serait illusoire que ce pays puisse croire que les raisons, souvent mauvaises, qui ont été avancées pendant la campagne électorale soient de nature à lui redonner son rôle et son prestige d’antan.

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Pour l’UE, le Brexit est désastreux en termes d’image. Pour la première fois, alors que l’UE n’a cessé de s’élargir passant de 6 à 28 en quelques décennies, un Etat-membre quitte l’UE de sa propre initiative.

Et il s’agit d’un des Etats les plus importants (et des plus « indisciplinés », dit-on !!!). L’adhésion à l’UE n’est plus irréversible ; c’est un changement de paradigme.

Encore faut-il constater que, pour poursuivre sa route vers une finalité floue depuis que le marché unique a été achevé (ou presque), l’UE, toujours sans frontières, a multiplié les différences de statuts entre ses membres.

La zone euro comprend 19 des 28 Etats-membres et, si ceux qui manquent à l’appel ont vocation à adhérer à l’euro, cette vocation pourrait tarder à se concrétiser et à être renvoyée à un retour à meilleure fortune. L’exemple de la Grèce dont les l’état des finances publiques reste problématique incite à la prudence.

De nombreux protocoles et déclarations sont annexés aux très copieux et guère lisibles traités pour tenter de garder la cohésion (pour ne pas parler d’unité) de l’ensemble des 28 Etats-membres.

Dans ce but, il a bien fallu également prendre en compte les résultats négatifs de certains référendums (l’Irlande a, par exemple, rejeté dans un premier temps le traité de Nice puis le traité de Lisbonne) et modifier en conséquence des traités signés pour qu’ils puissent être ratifiés.

C’est ainsi que beaucoup d’opt-outs ont été octroyés, concédés ou admis.

La question de savoir si le Royaume-Uni restera membre de l’UE avec un statut particulier à l’instar des accords passés avec la Norvège et la Suisse n’est donc pas une interrogation iconoclaste.

On peine à imaginer le projet et l’avenir de l’UE. Depuis 2004-2005 (rejet de l’ambitieux-pour ne pas dire prétentieux- projet de traité constitutionnel ; élargissement inéluctable mais précipité faute de réformes sur son fonctionnement à 12 nouveaux Etats ; ouverture peu expliquée de négociations d’adhésion avec la Turquie, ce pays membre de l’Otan dans une région sensible), l’UE avance à un rythme lent et passe l’essentiel de son temps à régler des crises.

L’UE n’a pas pour autant renoncé à continuer à s’élargir. L’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) est devenue officiellement candidate en décembre 2005. 

Le Monténégro s’est vu accorder le statut de candidat le 17 décembre 2010, les négociations d’adhésion se sont ouvertes en juin 2012. La Serbie a la qualité de pays candidat depuis mars 2012 et a entamé les négociations en janvier 2014. L’Albanie est officiellement candidate depuis juin 2014.

Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) ont été assurés de pouvoir adhérer à l’Union européenne lorsqu’ils seront reconnus prêts.

A terme, les périmètres géographiques de l’UE et du Conseil de l’Europe pourraient se recouvrir si la Fédération de Russie et la Turquie (encore elle ?) n’étaient pas membres de ce dernier.

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La crise bancaire de 2008 dont des séquelles persistent, la crise migratoire, un niveau de chômage élevé ont accentué la désaffection de peuples que la mondialisation inquiète et qui sont dans l’incapacité de s’approprier le fonctionnement d’institutions lointaines.

Il serait gravement erroné de critiquer et de vouloir punir le Royaume-Uni qui est libre de se tromper, ce qui est historiquement rare, et de choisir son destin.

On peut certes regretter qu’une décision qui pourrait être lourde de conséquences pour l’avenir puisse être prise en appliquant une règle arithmétique aussi simple que celle du vote à la majorité simple des suffrages exprimées, ce vote intervenant à un moment donné et prenant souvent en considération des motifs de circonstances. Mais, c’est un autre débat.

Il n’en reste pas moins que le vote du 23 juin est, par un jeu de miroir, le reflet des insuffisances d’un projet européen qui se cherche depuis le début des années 1990 (achèvement du marché intérieur, implosion de l’Union soviétique et adoption de l’euro comme conséquence de cette disparition et comme condition mise par la France à la réunification de l’Allemagne).

Dans ce contexte, l’émotion d’un moment référendaire passera. Le Royaume-Uni fera toujours partie de l’espace géographique de l’Europe.

Toutefois, le côté paradoxal du résultat de ce référendum est d’ordre interne.

Le Royaume-Uni pourrait avoir à gérer les tendances séparatistes de l’Ecosse et une nouvelle tension entre l’Irlande du nord (qui va sortir de l’UE) et la République d’Irlande (membre de l’UE), tension qui commençait à tomber.

Ce phénomène existe également au sein de l’UE. L’Espagne, par exemple, fait face aux tendances séparatistes de la Catalogne.

Outre qu’elle ait à se pencher sur son avenir, l’UE a devant elle à définir ses limites extérieures et à régler des tendances centrifuges internes.

Il reste donc à réinventer un projet européen en se posant et en répondant à des questions simples : que voulons-nous, nous citoyens, faire ensemble et comment le faire ?

Coupée en deux entre l’Europe du nord, conduite par l’Allemagne qui exige de la discipline dans la gestion des budgets nationaux et de dettes publiques et les Etats du sud qui demandent plus de solidarité de la part de l’Europe du nord (ce clivage a eu pour point d’orgue la crise grecque), l’Europe connaît depuis peu un autre clivage.

Les pays de l’Est de l’UE demandent qu’on respecte une souveraineté récemment retrouvée et sont attachés à l’OTAN, craignant une Russie soucieuse de retrouver son rang antérieur et dont le budget militaire est, année après année, en hausse sensible.

De leur côté, les pays de l’Ouest de l’UE mettent l’accent sur l’unité politique de l’Europe et plaident pour une Europe de la défense tout en souhaitant conserver des relations nécessairement ambiguës avec l’OTAN. L’Ukraine est au centre de sérieuses difficultés relationnelles entre la Russie et l’UE et la politique de l’embargo est une politique à courte vue.

La Russie est un pays limitrophe qui il est vrai fait preuve d’un certain énervement vis-à-vis de ses proches voisins.

En revanche, « l »affectio societatis » entre les peuples d’Europe a constitué une considérable avancée si on se souvient des très douloureux évènements qui ont jalonné le XXe siècle. En dépit des turbulences du moment et de la montée d’un populisme/nationalisme désuet mais prégnant par temps agités dans le Moyen-Orient proche, cet « acquis » est trop important pour pouvoir être remis en cause.

Si on y ajoute le formidable développement des échanges économiques rendu possible par le déverrouillage d’un réseau étendu de frontières ainsi que celui des échanges culturels, l’Europe reste une chance à ne pas gaspiller dans un monde où elle n’est plus depuis longtemps le seul acteur qui fait la loi.

Jusqu’à présent, l’Europe a reposé sur une double légitimité : sa propre légitimité issue de traités qui sont l’œuvre de diplomates et de juristes et celle des Etats-nations dont les moins peuplés jouissent d’une considérable surreprésentation au sein des trois grandes institutions de l’UE (Commission, Parlement européen, Conseil).

Or, si le nombre obscurcit et dilue la vision, la surreprésentation paralyse la prise de grandes décision stratégiques.

L’impérieuse nécessité de disposer d’un leadership est le problème de l’Europe. Or, seuls les Etats les plus peuplés, économiquement les plus lourds et disposant de la panoplie qui fait la puissance peuvent assumer cette responsabilité.

De 1815 (on peut remonter jusqu’à la paix de Westphalie de 1648) jusqu’à 1914, le concert européen a gouverné l’Europe avant que cette dernière sombre dans un nationalisme qui a fragmenté l’Europe. L’histoire ne se répète pas, dira-t-on. Elle fournit néanmoins des repères qui, au fil des temps, demeurent les mêmes.

Le traité de Lisbonne (1er décembre 2009) a commencé à prendre en compte cette réalité en instaurant le recours à la double majorité (population/nombre d’Etats-membres) pour la prise de décision et en fixant à quatre Etats-membres la minorité de blocage. Un certain réalisme a fini par prévaloir.

On peut rêver que, compte tenu de l’évolution du monde où quelques grands Etats détiennent la réalité du pouvoir, les Européens ne penseront plus un jour en termes de pays séparés. Encore faudra-t-il commencer par combler le fossé qui existe entre les citoyens et une construction européenne qui, comme le référendum du 23 juin et d’autres référendums l’ont montré, leur échappe.


3 juillet 2016

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