Brèves européennes de Christian Casper : Le Conseil européen du 23 avril 2020

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Le plan de relance pour lutter

contre les conséquences économiques dues au Covid-19

 

Conclusions du quatrième Conseil consacré à la crise sanitaire du Covid-19 : « Nous sommes également convenus de travailler à la mise en place d’un Fonds pour la relance, qui est jugé nécessaire et urgent. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent.

Nous avons donc invité la Commission à analyser les besoins exacts et de présenter d’urgence une proposition qui soit à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés.

La proposition de la Commission devrait clarifier le lien avec le CFP*, qui devra en tout état de cause être adapté pour faire face à la crise actuelle et à ses conséquences. »

Ce Sommet européen s’est déroulé dans une atmosphère beaucoup moins tendue que le précédent, sans pour autant avoir été conclusif sur le plan de relance de l’économie de l’UE dont le PIB pourrait reculer cette année jusqu’à 15 % soit plus de 1500 milliards d’euros.

Si le principe de la nécessité d’un plan de relance massif a été acté, le cadre légal, les montants et le mode de financement restent à définir.

Les trois éléments-clés à retenir sont :

– l’abandon de la notion de « dettes communes » qui avait précédemment suscité beaucoup d’irritations ;

– le possible recours au CFP comme cadre légal pour la mise en œuvre du plan de relance que, en tout cas, souhaite la présidente de la Commission : « Je suis convaincue qu’il n’y a qu’un seul instrument qui puisse accomplir cette ampleur de tâches derrière la reprise et c’est le budget européen clairement lié au fonds de relance » ;

– le plan de relance sera-t-il fondé sur l’octroi de subventions (ou par des transferts budgétaires) ou sur des prêts (par définition, remboursables) ? Des prêts ajouteraient de la dette à certains pays déjà fortement endettés.

A la question des dettes communes a donc été substitué le dilemme : subventions/ prêts. Sur ce point, on est encore loin d’un consensus entre les Etats-membres.

Un autre point, apparemment technique mais qui ne l’est pas, est celle de l’intégration du plan de relance dans le budget européen – à la fois très réglementé et dédié à l’octroi d’aides structurelles (PAC, Fonds de cohésion) – ou de créer un Fonds spécial pour faire face à une situation très particulière et limitée dans le temps.

La présidente de la Commission a émis l’idée de trouver « un équilibre solide » entre les subventions et les prêts. Il faudra aussi définir où doit aller cet argent, dans quelle mesure il doit aider les Etats membres à financer leurs plans de relance nationaux.

La Commission devrait présenter ses propositions le 6 mai. Un Conseil européen suivra.

 

Christian Casper

 

*CFP : Cadre financier pluriannuel ou budget de l’UE pour 2021-2027

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