Brèves européennes de Christian Casper – Mai 2019

 

  

 2019 : une année consacrée au renouvellement du Parlement européen (PE),

de la Commission et des dirigeants de l’Union européenne

Résultats des élections au PE des 23-26 mai 2019

751 sièges / majorité 376

 

Le nouveau PE est très fragmenté :  

1- L’élection au Parlement européen

 

Deux faits sont marquants :

– Le taux de la participation électorale est le plus élevé depuis les élections européennes de 1999 (51 %). Comparé au taux de 42,5 % de 2014, la hausse de la participation est de 8,5 points. Ce résultat a permis de renverser la tendance baissière de la participation depuis que le PE est élu au suffrage universel (1979). Le taux de participation varie beaucoup d’un pays à l’autre. La Belgique, où le vote est obligatoire, a un taux de 89 %, la Slovaquie de 22,75 %, la France se situant dans la moyenne européenne.

Si le contexte national a pu jouer un certain rôle dans cette mobilisation, elle reflète probablement le fait que les citoyens européens considèrent de plus en plus que leurs sujets de préoccupation (sécurité, migration, climat) doivent trouver une réponse à l’échelle européenne.

 

– Pour la première fois depuis 1979, la droite (Parti populaire européen, PPE) et les sociaux-démocrates (S&D) ne seront pas majoritaires à eux seuls avec 180 sièges pour l’un (23,97 %) et 152 pour l’autre (20,24 %), soit 332 sièges (44,21 %) au lieu des 376 requis pour avoir la majorité. Ils ont donc besoin d’alliés, notamment l’ADLE qui obtient 13,98 % des sièges et les Verts (8,92 %).

En net progrès, mais minoritaire et divisée, l’extrême droite tentera de jouer les trouble-fête.

 

II- Le renouvellement des institutions et des dirigeants

L’élection au PE des 23-26 mai 2019 est la première étape du renouvellement des institutions européennes dont le processus se terminera à la fin de l’année. Si ce renouvellement s’étale dans le temps, il est cependant clair que la répartition de tous les plus hauts postes à pourvoir    fera l’objet d’une négociation globale et d’intenses tractations. 

Dès le 28 mai, un Sommet européen informel s’est réuni pour effectuer une évaluation de l’ensemble des résultats des élections et en tirer des conclusions.

Parmi les postes à pourvoir, le plus en vue est celui de Président(e) de la Commission. Dans un premier temps, le Conseil européen désignera « en tenant compte des résultats des élections » un(e) candidat(e) qu’il proposera au Parlement européen. Cette désignation suscitera des débats car, d’une part le Conseil ne semble pas vouloir accepter une nouvelle fois le choix de la tête de liste (Spitzenkanditat) arrivée première aux élections et, d’autre part, le candidat du PPE (parti arrivé devant), Manfred Weber, soutenu par la CDU d’Angela Merkel, ne soulève pas l’enthousiasme, du Président français notamment. D’autres personnalités ont leur chance : Frans Timmermans, candidat du S&D, et Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence sortante ainsi que celle de Michel Barnier.

Le jeu est très ouvert.

Le PE devra approuver ou non le candidat à la présidence de la Commission désigné par le Conseil européen possiblement lors de sa séance des 20-21 juin. S’il ne l’approuve pas, il désignera un autre candidat qui devra, à son tour, être approuvé par le PE.

Outre les questions de personne et la volonté de chaque Etats membre d’imposer son choix, il y a une réelle confrontation entre le Conseil européen et le PE sur la procédure du Spitzenkanditat. Il s’agit là d’un enjeu de pouvoir alors que l’article 17-7 du traité est ambigu.

Il est possible que le nouveau Président du Conseil européen soit également nommé par le Conseil européen des 20-21 juin de façon à faire un paquet de nominations.

De son côté, le Parlement européen (PE) s’organisera (formation du Bureau et des groupes politiques) et élira son Président qui succèdera à Antonio Tajani. Pour la première fois, cette élection sera plus ouverte que dans le passé. Le PPE et le S&D, n’étant plus à eux seuls majoritaires, ne pourront plus se partager cette présidence d’une durée de 5 ans en l’exerçant chacun pendant deux années et demie.

Ensuite, les Vingt-Sept Etats membres désigneront chacun « son commissaire ». (Les 27 commissaires sont juridiquement indépendants de leur pays d’origine). Le PE les auditionnera et jugera s’ils sont « aptes » à exercer les fonctions qu’on veut leur attribuer.

Avant la fin du mois d’octobre (le mandat de la Commission sortante expirant le 31 octobre), l’ensemble du collège des Commissaires sera accepté ou, ce qui est très peu probable, rejeté. Officiellement, c’est le Conseil qui nomme ensuite la Commission.

En fin d’année, le Conseil européen devra pourvoir au remplacement du Président de la BCE, Mario Draghi, dont la procédure de nomination est spécifique.

Ajoutons que le 1er juillet, la Finlande prendra le relais de la Roumanie pour exercer la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE.

Christian Casper – Mai 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- L’élection au Parlement européen

 

Deux faits sont marquants :

– Le taux de la participation électorale est le plus élevé depuis les élections européennes de 1999 (51 %). Comparé au taux de 42,5 % de 2014, la hausse de la participation est de 8,5 points. Ce résultat a permis de renverser la tendance baissière de la participation depuis que le PE est élu au suffrage universel (1979). Le taux de participation varie beaucoup d’un pays à l’autre. La Belgique, où le vote est obligatoire, a un taux de 89 %, la Slovaquie de 22,75 %, la France se situant dans la moyenne européenne.

Si le contexte national a pu jouer un certain rôle dans cette mobilisation, elle reflète probablement le fait que les citoyens européens considèrent de plus en plus que leurs sujets de préoccupation (sécurité, migration, climat) doivent trouver une réponse à l’échelle européenne.

 

– Pour la première fois depuis 1979, la droite (Parti populaire européen, PPE) et les sociaux-démocrates (S&D) ne seront pas majoritaires à eux seuls avec 180 sièges pour l’un (23,97 %) et 152 pour l’autre (20,24 %), soit 332 sièges (44,21 %) au lieu des 376 requis pour avoir la majorité. Ils ont donc besoin d’alliés, notamment l’ADLE qui obtient 13,98 % des sièges et les Verts (8,92 %).

En net progrès, mais minoritaire et divisée, l’extrême droite tentera de jouer les trouble-fête.

 

II- Le renouvellement des institutions et des dirigeants

L’élection au PE des 23-26 mai 2019 est la première étape du renouvellement des institutions européennes dont le processus se terminera à la fin de l’année. Si ce renouvellement s’étale dans le temps, il est cependant clair que la répartition de tous les plus hauts postes à pourvoir    fera l’objet d’une négociation globale et d’intenses tractations. 

Dès le 28 mai, un Sommet européen informel s’est réuni pour effectuer une évaluation de l’ensemble des résultats des élections et en tirer des conclusions.

Parmi les postes à pourvoir, le plus en vue est celui de Président(e) de la Commission. Dans un premier temps, le Conseil européen désignera « en tenant compte des résultats des élections » un(e) candidat(e) qu’il proposera au Parlement européen. Cette désignation suscitera des débats car, d’une part le Conseil ne semble pas vouloir accepter une nouvelle fois le choix de la tête de liste (Spitzenkanditat) arrivée première aux élections et, d’autre part, le candidat du PPE (parti arrivé devant), Manfred Weber, soutenu par la CDU d’Angela Merkel, ne soulève pas l’enthousiasme, du Président français notamment. D’autres personnalités ont leur chance : Frans Timmermans, candidat du S&D, et Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence sortante ainsi que celle de Michel Barnier.

Le jeu est très ouvert.

Le PE devra approuver ou non le candidat à la présidence de la Commission désigné par le Conseil européen possiblement lors de sa séance des 20-21 juin. S’il ne l’approuve pas, il désignera un autre candidat qui devra, à son tour, être approuvé par le PE.

Outre les questions de personne et la volonté de chaque Etats membre d’imposer son choix, il y a une réelle confrontation entre le Conseil européen et le PE sur la procédure du Spitzenkanditat. Il s’agit là d’un enjeu de pouvoir alors que l’article 17-7 du traité est ambigu.

Il est possible que le nouveau Président du Conseil européen soit également nommé par le Conseil européen des 20-21 juin de façon à faire un paquet de nominations.

De son côté, le Parlement européen (PE) s’organisera (formation du Bureau et des groupes politiques) et élira son Président qui succèdera à Antonio Tajani. Pour la première fois, cette élection sera plus ouverte que dans le passé. Le PPE et le S&D, n’étant plus à eux seuls majoritaires, ne pourront plus se partager cette présidence d’une durée de 5 ans en l’exerçant chacun pendant deux années et demie.

Ensuite, les Vingt-Sept Etats membres désigneront chacun « son commissaire ». (Les 27 commissaires sont juridiquement indépendants de leur pays d’origine). Le PE les auditionnera et jugera s’ils sont « aptes » à exercer les fonctions qu’on veut leur attribuer.

Avant la fin du mois d’octobre (le mandat de la Commission sortante expirant le 31 octobre), l’ensemble du collège des Commissaires sera accepté ou, ce qui est très peu probable, rejeté. Officiellement, c’est le Conseil qui nomme ensuite la Commission.

En fin d’année, le Conseil européen devra pourvoir au remplacement du Président de la BCE, Mario Draghi, dont la procédure de nomination est spécifique.

Ajoutons que le 1er juillet, la Finlande prendra le relais de la Roumanie pour exercer la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE.

 

 

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