Brèves européennes de Christian Casper – mai 2020

Union européenne 

La déclaration conjointe franco-allemande du 18 mai 2020

Une date qui fera date ? 

 

Le Sommet européen du 23 avril 2020 s’était soldé par un demi-échec faute d’arriver à un accord entre les Etats-membres sur la question de la mutualisation des dettes et sur celle du choix entre subventions (non remboursables) ou prêts (remboursables). En clair, la mise en œuvre du concept de solidarité doit-elle être ou non assortie de « conditionnalités » ?

L’initiative commune prise le 18 mai par la France et l’Allemagne, consistant à donner le droit à la Commission européenne d’emprunter (500 milliards d’euros) dans le cadre financier européen (le budget européen), puis à reverser cet argent aux Etats les plus frappés par la crise sanitaire, constitue une avancée majeure dans la mesure où l’Allemagne a toujours été hostile à toute mutualisation. En adossant le montant de la relance au budget européen, le principe de la mutualisation est acquis ; quant au remboursement, il pourrait être étalé sur une très longue période (la signature de la Commission est de très bonne qualité) et les pays bénéficiaires n’auraient pas à rembourser les sommes perçues au prorata de celles qu’elles auraient reçues (la différence constituant une subvention).

La Commission a été chargée, à l’issue du Sommet du 23 avril, de préparer un plan de relance qu’elle présentera le 27 mai. Elle devra tenir compte de cette initiative franco-allemande que sa présidente a accueillie poliment. Le 23 avril, l’idée de la Commission était plutôt de recourir de façon équilibrée à la fois à des subventions et à des prêts.

Sa nouvelle proposition sera, en fait, une seconde mouture de celle présentée au printemps 2018 qui n’avait toujours pas été approuvée par le Conseil et le Parlement européen en mars 2020. Elle sera examinée par le prochain Conseil européen qui se réunira les 18 et 19 juin.

On abordera alors la négociation à Vingt-Sept qui n’aboutira que si l’accord est unanime ; il sera ensuite soumis au Parlement européen très exigeant puisqu’il réclame un plan de relance 2000 milliards.

Réunir l’unanimité n’est jamais simple. « Un accord entre la France et l’Allemagne ne veut pas dire un accord à Vingt-Sept » a dit le président français. C’est le cas sur un sujet qui divise les pays du Nord de l’Union et ceux du Sud. Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a annoncé le 19 mai qu’il soumettrait sa propre proposition avec d’autres pays (le Danemark, la Suède et les Pays-Bas). Celle-ci permettrait selon ces Etats de « stimuler l’économie européenne » en accordant des prêts, « tout en évitant la mutualisation des dettes *». Pour leur part, les Etats membres de l’Est de l’Union resteront surtout attentifs à ce que les sommes allouées aux fonds de cohésion ne soient pas affectées.

Comment expliquer l’évolution de l’Allemagne qui a toujours été hostile à toute proposition de mutualisation ? Riche et moins touchée par la crise sanitaire que d’autres Etats membres, elle était un peu trop sur la défensive et elle prend le 1er juillet la présidence semestrielle du Conseil de l’Union. Il est possible qu’un an avant son départ de la Chancellerie, Angela Merkel veuille soigner son image. Il est enfin vraisemblable que l’arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe du 5 mai 2020 ait eu une influence. La BCE serait moins sollicitée si le budget européen augmentait significativement et, surtout, le gouvernement allemand aurait plus la main sur ce budget que sur la très indépendante BCE.

 

Christian Casper – mai 2020

* Note :

Le 23 mai, quatre Etats-membres : l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède ont officiellement fait savoir que le plan de relance devait, selon eux, être constitué uniquement de prêts et que ce plan devait exclure toute mutualisation des dettes. Pour ces Etats, les prêts doivent être destinés à des investissements visant à améliorer la compétitivité des Etats bénéficiaires.

Ils veulent également dissocier le plan de relance du budget pluriannuel de l’Union européenne.

 

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