Brèves européennes de Christian Casper, mars 2020 : Covid-19 La riposte de l’Union européenne et des Etats-membres

 

Covid-19 – La riposte de l’Union européenne et des Etats-membres

 

1- Tout est l’arrêt.

– Le budget pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027.

Il restera peu de temps à l’issue de crise sanitaire pour faire approuver par le Parlement européen et le Conseil européen un budget sur le montant duquel ils ont eu jusqu’à présent des sérieuses divergences. Peut-être faudra-t-il recourir à des expédients pour financer le fonctionnement et les politiques de l’Union (PAC, fonds structurels etc.) à partir de 2021 ?

– La négociation sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union.

Elle a été interrompue. Le deuxième cycle de négociations qui devait avoir lieu par vidéoconférence à partir du 17 mars a été purement et simplement annulé. De plus, les deux chefs des délégations seraient confinés.

Le Royaume-Uni doit demander avant le 30 juin un éventuel report de la fin de la période transitoire, la date-butoir étant le 31 janvier 2020. Le fera-t-il ? Jusqu’à présent, le premier ministre britannique a toujours affirmé qu’il ne demanderait pas une extension de la période transitoire.

– La Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Elle devrait commencer officiellement le 9 mai. La tenue d’une telle Conférence demande une intense préparation. Cette date et le calendrier de cette Conférence seront-ils reportés ?

– Le traité de Schengen.

L’ouverture des frontières extérieures à l’Union a été suspendue temporairement.

En outre, la plupart des Etats-membres de la zone Schengen ont établi des contrôles à leurs frontières. Ces Etats reprennent ainsi la main sur les entrées et sorties de leur territoire, et peuvent alors choisir d’en interdire l’entrée aux ressortissants de nationalités qu’ils estiment « à risque ».

La résurgence des frontières dans une Union dont l’un des socles est de déverrouiller les frontières internes peut susciter des inquiétudes, d’autant que la question du traitement des migrations est encore en suspens.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , les a dénoncées devant le Parlement européen, qui ne se réunit plus qu’à Bruxelles : « Une crise sans frontières ne peut pas être résolue en mettant des barrières entre nous. Et pourtant, c’est le premier réflexe que de nombreux pays européens ont eu ».

 

2- L’urgence

Confrontés à une crise socioéconomique provoquée par une crise sanitaire dont ne mesure ni quelle sera la durée, ni l’ampleur, les institutions européennes, les ministres des finances et les chefs d’Etat et de gouvernement ont tenté de trouver des ripostes appropriées.

Quelles sont ces ripostes ?

Elles sont nationales et européennes. Elles se complètent, sans être nécessairement coordonnées. Les Etats-membres sont ont multiplié les mesures pour éviter le chômage de masse (recours à des aides et au chômage partiel etc.) et les faillites d’entreprises (report des dépenses de cotisations sociales, de TVA et d’impôts et surtout la garantie des prêts octroyés sans limites aux entreprises etc.). De son côté, la Commission a décidé de lever temporairement l’encadrement des mesures d’aides d’Etat.

Plusieurs ripostes européennes ont été mises en œuvre :

– Le traité de Schengen

On ne peut pas qualifier l’initiative des Etats-membres de le suspendre comme une riposte européenne.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’a dénoncée devant le Parlement européen, qui ne se réunit plus qu’à Bruxelles : « Une crise sans frontières ne peut pas être résolue en mettant des barrières entre nous. Et pourtant, c’est le premier réflexe que de nombreux pays européens ont eu ».

– La riposte de la Banque centrale européenne (BCE).

Après avoir pris dans un premier temps des mesures d’un montant modeste, elle a eu recours le 18 mars au « whatever it takes » de son ancien président, Mario Draghi, portant sur un rachat de 750 milliards d’euros de titres.

– La suspension du Pacte de stabilité et de croissance.

Sur proposition de la Commission, les ministres des Finances se sont rapidement entendus le 23 mars, pour suspendre le pacte de stabilité et de croissance. Ils ont décidé d’activer une « clause de dérogation générale » des règles du Pacte de stabilité et de de croissance : déficit public plafonné à 3% du PIB, dette publique plafonné à 60% etc. Cette décision permet aux Etats membres de dépenser autant qu’il le faut pour compenser les conséquences économiques du Covid-19.

C’est la première fois qu’une telle disposition est actionnée et, pour une fois, elle a été adoptée par les ministres des Finances à l’unanimité. Certes, le communiqué commun mentionne le fait que les ministres, à moyen terme, « demeurent pleinement engagés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance ».

– Le recours au Mécanisme européen de stabilité (le MES).

Doté de 410 milliards d’euros, le recours à ce mécanisme conçu pour pallier les graves difficultés financières rencontrées par des Etats membres de la zone euro, comme ce fut le cas de la Grèce, au moment de la crise financière de 2008-2009, a fait l’objet de débats au sein de l’Eurogroupe qui a précédé le Conseil européen.

Le MES n’est pas adapté à la situation puisqu’il s’agit de faire face non pas à une crise financière, mais à une crise sanitaire et qu’il sera donc très mal donc venu d’imposer des conditions à des pays en difficultés. En outre, le recours à cet instrument pose un autre problème dans la mesure où le traité qui le régit impose que : « la dette soit soutenable ». Or, dans cette crise sanitaire, l’aléa moral n’a pas de sens.

L’Eurogroupe, dont la France, s’est montré, en principe, favorable à l’activation du mécanisme européen de stabilité afin d’octroyer un financement spécifique aux pays qui luttent contre la pandémie.

Ces ripostes ont été approuvées par les membres du Conseil européen dans leur Déclaration commune diffusée à l’issue de leur réunion virtuelle du 26 mars.

– L’émission de corona bonds ?

En revanche, l’émission de « corona bonds », préconisée par le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, s’est heurtée aux réticences des Pays-Bas et de l’Allemagne que rebutent une mutualisation des risques. Le président du Conseil italien, dont le pays est lourdement endetté et qui est le plus touché par ce virus, a jugé « trop timide » les propositions de l’Eurogroupe qui a été chargé par les membres du Conseil européen de revoir sa copie dans les deux semaines.

 

3- Demain. Après-demain ?

Depuis son origine, la construction européenne a été centrée sur l’économie et l’ouverture aux échanges dont le point d’orgue a été l’Union économique et monétaire.

Va-t-on vers un changement de paradigme ? Dans sa Déclaration commune, le Conseil a adopté la résolution suivante : « Nous nous félicitons des lignes directrices de la Commission sur le filtrage des investissements directs étrangers et invitons les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les actifs et technologies stratégiques contre les investissements étrangers susceptibles de menacer des objectifs légitimes de politique publique. Cela contribuera à l’autonomie stratégique de l’UE pendant la crise et ultérieurement ».

Quand l’enjeu dépasse la sphère économique et devient une question de finalité d’une entreprise humaine, la question de demain, d’après-demain, ne pourra pas ne pas être posée.

Dans cette crise sanitaire, il n’y a pas d’aléa moral ce qui justifierait que les Vingt-Sept Etats-membres fassent preuve d’une plus grande solidarité permettant à l’Union de sortir renforcée et plus unie de cette épreuve.

Forçant peut-être le trait, le président français n’a pas tort quand il a déclaré à l’issue de la réunion que « c’est la survie de l’Europe qui est en jeu ».

Tel sera l’enjeu de demain, d’après-demain.

Christian Casper

 

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