Décembre 2019 : de l’accord de retrait aux négociations commerciales

Brexit : L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne constituera la première étape du Brexit. Début 2020, la deuxième étape consistera à négocier un accord commercial sur les relations futures de l’Union européenne et du Royaume-Uni.

Trois ans et demi après avoir voté « leave » à la majorité de 51,9 % lors du référendum du 23 juin 2016, les électeurs britanniques ont mis un terme au débat houleux et acrimonieux entre les partisans du « leave » et ceux du « remain » à l’issue des élections législatives du 12 décembre 2019. Le parti conservateur, conduit par le Premier ministre, Boris Johnson, l’a nettement emporté en martelant le slogan « Let’s get Brexit done » pendant toute la campagne électorale. Il a obtenu une très confortable majorité de 80 sièges à la Chambre des communes. Ce résultat s’expliquerait moins par la performance de ce parti que par la lassitude des Britanniques et la faiblesse d’un parti travailliste conduit par l’inconsistant Jeremy Corbyn, ce dernier n’ayant jamais pris une position nette, pour ou contre, le Brexit.

L’accord de retrait (« Withdrawal agreement bill ») réalisé par Boris Johnson et par le négociateur en chef de l’Union européenne (l’Union), Michel Barnier, devrait être entériné par le Parlement britannique et par le Parlement européen au plus tard le 31 janvier 2020. A la Chambre des communes, il a déjà été approuvé le 20 décembre par une majorité de 358 voix contre 234. Il sera examiné en commissions parlementaires début janvier avant son adoption définitive par le Parlement.

Pour autant, le Royaume-Uni ne se sera pas complètement retiré de l’Union puisque s’ouvrira alors la période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2020. Pendant ce temps, l’Union et le Royaume-Uni travailleront à l’établissement d’un accord commercial sur leurs relations futures. Les travaux s’ouvriront quand la Commission aura établi un mandat de négociation sur la base des positions exprimées par les 27 Etats-membres. Il restera environ 10 mois pour conclure et ratifier cet accord (s’il intervient), ce qui est extrêmement court.

La période transitoire ne devrait pas pouvoir être prolongée jusqu’à la fin 2021 ou 2022, Boris Johnson ayant fait introduire dans la loi de retrait (« Withdrawal agreement bill ») une clause interdisant au Royaume-Uni d’avoir recours à cette extension d’un ou deux ans pourtant prévue par l’accord de retrait. Cette démarche peut être interprétée comme signifiant que le Premier ministre du Royaume-Uni veut rompre au plus tôt ses liens avec l’Union, c’est-à-dire qu’il préférerait un « hard Brexit », voire un « no deal », en vertu du slogan : « Let’s take back control ».

Il n’est pas exclu du tout, à ce stade, que Boris Johnson veuille conclure un accord commercial limité à l’absence de quotas et de droits de douane. Il est fort possible également qu’il veuille déréguler l’économie britannique qui deviendrait une économie concurrente de l’économie de l’Union. Il a donné un signe inquiétant dans ce sens en indiquant qu’il prévoyait, en cas de « no deal », de mettre fin à la libre circulation des personnes, y compris celle des citoyens de l’Union.

Ce qui est certain, c’est que la donne a complètement changé depuis les élections du 12 décembre. Désormais, et c’est tout à fait nouveau si on se souvient des péripéties qui ont conduit à la démission du précédent Premier ministre, Theresa May, Boris Johnson dispose d’une ample majorité parlementaire qui lui permet de conduire la politique qu’il entend mener.

Du côté de l’Union, la belle unité affichée pendant toute la période de négociation de l’accord de retrait pourrait, en revanche, se lézarder, les intérêts des uns et des autres n’étant pas les mêmes. Ainsi, il est clair que la politique agricole commune et la politique commune de la pêche n’intéressent pas avec la même intensité les 27 Etats-membres de l’Union. Dans ce dernier cas, pour la France (30 % de la pêche française provient des eaux territoriales britanniques), l’Espagne, ou le Danemark qui disposent d’importantes flottes de pêche, les enjeux ne sont pas les mêmes que ceux des autres pays européens.

 

Christian Casper

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