Libres propos de Christian Casper – Avril 2019

 

Brexit : Procrastination

 

« Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne connaît pas son port de destination. »

Sénèque

 

Devant les sérieuses difficultés rencontrées pour faire adopter par la Chambre des communes l’accord de retrait de novembre 2018 ou lui faire voter un amendement « alternatif et indicatif », la Première ministre britannique, Theresa May s’est résolue le 5 avril à adresser au Président du Conseil européen, Donald Tusk, une lettre demandant une prorogation jusqu’au 30 juin du délai de deux ans prévus à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE).

La date du 12 avril (date d’expiration de la première prorogation) s’approchant dangereusement, celui-ci a alors convoqué une réunion extraordinaire du Conseil européen le 10 avril.

A l’issue de longues délibérations où, pour la première fois, de sérieuses divergences sont publiquement apparues entre une majorité d’Etats membres, dont l’Allemagne, favorables à une prorogation d’environ un an et ceux, comme la France, désireux que cette prorogation soit très courte, le Conseil européen a adopté dans ses conclusions une solution intermédiaire et « flexible » en fixant au 31 octobre 2019 l’échéance de celle-ci, tout en précisant que : « Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant ».

En soulignant que cette prorogation ne saurait compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions, le Conseil européen a décidé que : « Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’Union. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019 ».

Jusqu’aux élections au Parlement européen du 23 au 26 mai, le Royaume-Uni peut donc encore sortir de l’Union si la Chambre des communes finissait par adopter l’accord de retrait à l’issue d’un quatrième vote.

Mais, comme « the clock is ticking » désormais de façon extrêmement pressante, il serait surprenant en cette fin de mois d’avril que le Royaume-Uni ne soit pas tenu d’organiser des élections au Parlement européen, ce qui signifie que 73 députés britanniques y siégeront au début de la prochaine mandature avec les mêmes droits que leurs collègues. Les partis politiques s’organisent pour tenir ces élections et les premiers sondages donnent le Brexit party de Nigel Farage en tête avec 27 % des suffrages.

Cette situation, plus que paradoxale, s’explique par le fait que les deux parties ne veulent pas d’un « no deal », c’est-à-dire d’une « sortie désordonnée » qui leur serait gravement préjudiciable, tant sur le plan économique que sur le plan géopolitique.

En outre, comme l’avait encore rappelé Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, avant la réunion de ce Conseil, l’Union « ne prendra jamais la décision d’un no deal ». Pour celui-ci, il ne pourrait s’agir que d’un « choix des Britanniques ».

Au final, et malgré la volonté convergente des Vingt-Sept de l’éviter, le piège du Brexit s’est refermé sur l’Union. Non seulement les prochains Conseils européens continueront d’être pollués par ce sujet, mais d’autres extensions sont désormais possibles, sans qu’une véritable fin soit en vue. Le Royaume-Uni est parvenu à obtenir une nouvelle concession, certes encadrée par des dispositions adoptées par le Conseil européen « qui restera saisi de la question », alors que rien ne laisse prévoir pour le moment que l’accord de retrait puisse être finalement approuvé par la Chambre des communes.

Dans un tweet émis à l’issue de ce Conseil européen, le puissant secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr a écrit : « le 29 mars, c’est-à-dire le 12 avril, c’est-à-dire le 31 octobre, c’est-à-dire… ».

 

Après les élections au Parlement européen et avant le 31 octobre, l’organisation d’un second référendum ou la convocation d’élections générales sont des hypothèses plausibles. Cependant, leur organisation demande du temps. En fait, même les hypothèses les plus extrêmes, i.e. le « no deal », c’est-à-dire une sortie désordonnée, ou la révocation de l’article 50, sont envisageables. Une telle révocation reviendrait à annuler le résultat du référendum du 23 juin 2016 trois ans après le vote des Britanniques !

 

Ce qui pourrait se profiler, c’est une sortie du carcan du calendrier de l’article 50 du TUE et la négociation d’un accord spécifique avec un Etat membre qui jouit déjà de quatre dérogations (opting-out), dont l’une porte sur l’Union économique et monétaire et l’autre sur l’Espace Schengen.

Lucide et toujours adepte d’un bon mot, l’ancien député européen Jean-Louis Bourlanges a dit à propos du Brexit : « Le Royaume-Uni a toujours eu dans l’Union un pied dedans, un pied dehors, et il aura un pied dehors, un pied dedans ».

Christian Casper, avril 2019

 

Un commentaire

  • YVES COLLIN

    Très intéressant commentaire de l’actualité nous est encore une fois ici donné par Christian Caspers.

    L’actuel résultat du référendum dit de Brexit tendrait pourtant à démontrer que la participation partielle à l’Union se résolve à terme aux deux pieds dehors si elle n’évolue pas clairement dedans.

    C’est que l’adhésion aux statuts de ce qui fonctionne comme une association est en soi un acte d’ensemble qui implique la mise en conformité des demandeurs de façon progressive par étapes similaires à celles de la Communauté d’Etats elle-même ayant commencé d’évoluer jusqu’à Maastricht.

    Personne en effet ne serait juridiquement contraint d’entrer membre du nouvel Etat , même si tout pays appartenant géographiquement et culturellement en particuliers par son histoire ou ses formes artistiques à l’Europe est appelé par vocation à en faire partie au plan politique institutionnel.

    C’est ainsi que l’entrée de la Grande-Bretagne, l’Espagne, du Portugal ou la Grèce a été admise quelque soit la langue ou la situation économique et monétaire bien au contraire sur les critères des Traités.

    Il est grand temps de reprendre les choses là où elles n’auraient jamais dû dériver sur des considérations purement financières d’entre-deux guerres insusceptibles de cristalliser les suffrages d’un Peuple qui ne se reconnaitra jamais dans les égarements spéculatifs de calculs aboutissant notamment à des accords restrictifs tels Schengen ou la zone euro auxquels tous les Etats-membres ne sont pas parties prenantes et qui représentent un recul en contradiction des objectifs poursuivis d’abolition des frontières ainsi des discriminations par les nationalités.

    On ne voit , dans ces conditions et le contexte décrit plus haut aidant , en toute hypothèse pas avec clarté comment les législatives du 26 mai prochain pourraient pour nos amis britanniques ne pas se transformer en l’équivalent d’une deuxième consultation confirmative s’ils y prennent part puisque le corps électoral est à l’identique.

    Aussi semblerait-il cohérent avec les ambitions fédéralistes de l’idéal initialement concrétisé par près de 70 ans de construction quotidienne et décisions de la Cour de Justice fixant les points de base fondamentale d’ordre public communautaire que l’article 50 soit définitivement abandonné soit annulé pour l’avenir par sa révocation avec ou pour le moment sans les anglais.

    Le point crucial dans la conception de l’UE est qu’aujourd’hui l’âme européenne est née et que cela change la donne !

    Voilà en définitive la différence d’avec 1950 et c’est elle qui pose problème car il n’est pas facile de la faire respecter dans les vents contraires des intérêts individuels déclarés par les uns ou les autres que l’on appelle diversité.

    Paris,le 29 avril 2019,

    Yves Collin

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