UE – RU : L’accord de retrait du 17 octobre 2019 par Christian Casper

 

 

 Le 17 octobre, l’UE et le Royaume-Uni ont adopté une version révisée de l’accord de retrait de novembre 2018. Seul le protocole d’accord sur l’Irlande du Nord a été modifié. Cette modification est substantielle puisque l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni sortiraient du territoire douanier de l’UE et resteraient dans le territoire douanier du Royaume-Uni. L’Irlande du Nord aurait un statut particulier, « la frontière » (en jaune sur la carte) étant déplacée en mer d’Irlande et l’UE pouvant effectuer des contrôles sur la destination des marchandises.

 

La carte ci-dessus résume le contenu de l’accord du 17 octobre concernant la principale difficulté à laquelle les deux parties étaient confrontées : celle de la frontière irlandaise. L’absence d’une frontière physique était, en effet, indispensable pour préserver la libre circulation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord garantie par les accords du Vendredi Saint de 1998.

L’accord de retrait de novembre 2018 prévoyait que l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni resteraient dans l’Union douanière européenne. C’était le fameux « backstop », tant décrié au Royaume-Uni parce qu’il portait atteinte à sa souveraineté, soit en séparant l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni, soit en les mettant ensemble. Cet accord a été rejeté trois fois par la Chambre des communes.

Il a donc fallu concilier la souveraineté du Royaume-Uni et les exigences de l’UE qui ne peut pas transiger quand il s’agit de préserver le marché unique et l’union douanière.

Comme tout compromis entre deux exigences contradictoires, le schéma adopté par les deux parties est compliqué.

 

L’accord du 17 octobre reprend toutes les dispositions de l’accord de retrait de novembre 2018 et notamment celles concernant les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’UE, ainsi que celles portant sur la contribution du Royaume-Uni au titre de ses engagements financiers vis-à-vis de l’UE. La grande innovation est que ce protocole supprime le « backstop » que l’UE avait conçu et introduit dans l’accord de retrait de novembre 2018.

L’Irlande du Nord quittera l’Union douanière européenne après le Brexit avec l’ensemble du Royaume-Uni et fera partie du territoire douanier britannique. Mais l’Irlande du Nord restera « un point d’entrée » dans la zone douanière de l’UE. L’accord prévoit que les autorités britanniques pourront appliquer les droits de douane britanniques sur les produits qui proviennent de pays tiers aussi longtemps que les biens qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas d’entrer dans le marché unique. Pour les biens qui risquent d’atteindre l’UE, les autorités britanniques auront à appliquer les droits européens et reverseront leur montant à l’UE.

Deux régimes douaniers vont donc coexister et il faudra distinguer, sur la base de déclarations administratives et de vérifications aléatoires, les marchandises qui resteront en Irlande du Nord. L’Irlande du Nord aura, en quelque sorte, un pied dedans un pied dehors à la fois de l’union douanière de l’UE et de celle du Royaume-Uni.

 

En conclusion, l’accord du 17 octobre est plus proche des positions défendues par le Royaume-Uni qu’en novembre 2018 : l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni restent sous souveraineté britannique, le « backstop » ayant été supprimé. En outre, ce sont désormais les douanes anglaises qui effectueront les contrôles sur la destination des marchandises et qui lèveront les droits de douane sur les marchandises destinées à l’Irlande du Nord.

Enfin, c’est l’Assemblée de l’Irlande du Nord qui décidera à la majorité tous les 4 ans de la sortie ou non de cet accord. 

Christian Casper

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