Union Européenne – Royaume-Uni, Christian Casper, mars 2021

Depuis le Brexit, les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni se sont beaucoup détériorées.
L’application du protocole d’accord sur l’Irlande et l’Irlande-du-Nord est au centre de ces difficultés.

Presse européenne

Peu de temps après la sortie du Royaume-Uni de l’UE – conformément à l’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, incluant entre autres ce protocole -, et moins de trois mois après la conclusion d’un « accord de commerce et de coopération », non encore ratifié par un Parlement européen peu empressé de le faire, les relations entre les deux parties se sont beaucoup détériorées.

La Commission européenne a adressé, le 15 mars, une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour avoir violé ses obligations sur l’application du protocole nord-irlandais. Cette mise en demeure fait suite à la décision unilatérale du gouvernement britannique, prise début mars, de prolonger de six mois (au 1er octobre au lieu du 1er avril) la période de grâce qui, pour fluidifier les échanges en Mer d’Irlande, doit permettre aux produits alimentaires envoyés en Irlande-du-Nord depuis la Grande-Bretagne d’échapper temporairement aux contrôles sanitaires.
Simultanément, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une lettre « politique » à David Frost, chargé des relations avec l’UE au sein du gouvernement britannique, appelant le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce. Cette démarche pourrait conduire au recours à une procédure d’arbitrage dans le cadre du mécanisme de résolution de conflits prévu par le protocole lui-même.

Les tensions ont débuté dès septembre 2020 quand la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni à la suite de la présentation à la Chambre des Communes d’un projet de loi destiné à assurer l’intégrité et la continuité territoriales de l’ensemble du Royaume-Uni, en particulier avec l’Irlande-du-Nord. Ce projet, clairement destiné à enfreindre les dispositions du protocole sur l’Irlande-du-Nord et le Royaume-Uni, a finalement été retiré.
L’Irlande-du-Nord est, en effet, à la fois soumise au régime douanier de l’UE et à celui du Royaume-Uni en vertu de ce protocole d’accord laborieusement établi (il a été la cause de la démission du gouvernement conduit par Theresa May) afin de préserver les accords de paix du Vendredi saint (1998) et la libre circulation entre les deux parties de l’Irlande ce qui implique de ne pas établir de frontière terrestre les séparant.

Il est probable que le gouvernement conduit par Boris Johnson, déjà confronté à la volonté sécessionniste du Scottish Nationalist Party (SNP) de Nicola Sturgeon, utilisera tous les biais possibles pour le contourner afin que le Royaume-Uni retrouve sa continuité et son intégrité territoriales.

De son côté, la Commission européenne, gardienne des traités signés par l’UE, ne pouvait pas rester inerte devant la violation de ce protocole d’accord. Sa lettre de mise en demeure déclenche formellement l’ouverture d’une procédure d’infraction contre Londres qui pourrait finir devant la Cour de Justice de l’UE.

Cette passe d’arme montre combien le climat reste tendu entre les deux rives de la Manche. Adoptant une attitude de défiance, le gouvernement britannique a refusé fin janvier d’accorder le statut d’ambassadeur au représentant permanent de l’UE au Royaume-Uni. Les deux parties se sont aussi empoignées sur l’accès aux vaccins. Une autre source de tension va naître : les Vingt-Sept Etats membres de l’UE réunis en formation de Conseil européen le 25 mars ont souligné dans une déclaration commune : « l’importance de la transparence ainsi que du recours à des autorisations d’exportation », ce qui signifie que la Commission européenne a été chargée de prendre des mesures limitant les exportations. Le Royaume-Uni, qui a reçu, 21 millions de doses de vaccin produites dans l’UE est particulièrement visé.

Jusqu’où ira-t-on ? Ce long et pénible « divorce » ne s’est pas achevé sans que l’UE ne garde une certaine acrimonie envers le Royaume-Uni pour avoir quitté l’UE, tandis que celui-ci entend prouver qu’il a eu raison de se séparer de ce que le géographe Michel Foucher appelle « l’Europe instituée ». Dans ce contexte, le protocole nord irlandais résistera-il à l’épreuve du temps ?

Christian Casper
Mars 2021

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